éco-participation : ensemble, protégeons la planète !
Taxe de recyclage sur les équipements électriques et électroniques
A partir du 15 novembre 2006, les consommateurs de l’Union
Européenne devront s’acquitter d’une taxe pour le recyclage des
équipements électriques et électroniques.
Cette taxe doit permettre de financer les éco-organismes en charge
de la mise en place des programmes de protection de l’environnement
pour les générations futures.
Elle apparaîtra dès le 15/11/06 sur les étiquettes de prix des
produits électriques et électroniques, ainsi que sur la facture
correspondante.
Ensemble, protégeons la planète de Bébé…
Mise en application de la Directive 2002/96/CE
Décret n° 2005-829 du 20 Juillet 2005
