1. Présentation générale des conditions d’utilisation

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

La consultation du site www.aubert.com suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet de la société AUBERT FRANCE, située à Cernay.

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site
AUBERT FRANCE,
4, rue de la Ferme - BP 30130 - F-68705 CERNAY Cedex
Tél. : +33 (0) 389 38 32 00 / Fax : +33 (0) 389 39 70 58

RCS Mulhouse : B 399 226 653
N° TVA : FR 19 399 226 653
SA au capital de 20 000 000 Euros
Siège social : 4, rue de la Ferme 68700 CERNAY

Directeur E-Commerce & Service Clients : Julien Navarro

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

1.2. Identification de l’hébergeur du site
RBS
AEROPARC 1 - 11 rue Icare - STRASBOURG–ENTZHEIM - F-67836 TANNERIES CEDEX
Tel. : +33 (0) 388 764 764 / Fax : +33 (0) 388 764 765

1.3. Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.4. Données personnelles
Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par AUBERT FRANCE. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

• Par email
• Par courrier postal à l'adresse suivante :
  AUBERT FRANCE
  Contacts Internautes
  4, rue de la Ferme - BP 30130 - F-68705 CERNAY Cedex
  

1.5. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

1.6. Droits d’auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

2. Conditions d'utilisation détaillées

2.1. Marques déposées
La marque et le logo AUBERT sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2. Propriété intellectuelle
2.2.1. Le site web a été réalisé par la société RBS.

2.2.2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société AUBERT FRANCE.

2.2.3. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

2.2.4. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société AUBERT FRANCE.

2.2.4.1. Est interdite la présentation d'une des page du site www.aubert.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

2.2.4.2. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.aubert.com tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

2.2.4.3. Un accord préalable de la société AUBERT FRANCE est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.aubert.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (aubert.webmaster@aubert.fr).

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.2.4 fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger.

2.3. Bases de données
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.4. Données personnelles
2.4.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1077699.

2.4.2. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante :

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2.4.2.2. Avertissement cookies : nous implantons un cookie dans votre ordinateur (en informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), et il conserve le contenu de votre panier jusqu'au passage de votre commande. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limité au temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

3. Mise à jour des mentions légales

AUBERT FRANCE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. AUBERT FRANCE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.