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CGV

Conditions Générales de Vente à distance de la société Aubert en France


1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, applicables aux commandes livrées en Belgique sous réserve de compatibilité des articles et de la commande, effectuées à partir du site de commerce électronique www.aubert.com entre :


La société AUBERT FRANCE SA,
4, rue de la Ferme, BP 30130, 68705 CERNAY CEDEX

Suivi des commandes, meubles, internet, SAV...:
Informations clients (conseils, litiges magasins...):

Numéro Cristal 0 969 320 658
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Fax : 03 89 75 79 98
RCS Mulhouse : B 399 226 653
N° TVA : FR 19 399 226 653
SA au capital de 20 000 000 Euros
Siège social : 4, rue de la Ferme 68700 CERNAY

Ci-après dénommée AUBERT FRANCE

ses clients au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation
Ci-après dénommée «client » ou « clients »

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. AUBERT FRANCE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.aubert.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cliquant sur le bouton valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.


2. Produits - Offre

Les produits présentés sur le site www.aubert.com correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements,…). Dans l’hypothèse où AUBERT FRANCE serait amenée à livrer à un client un produit présentant des caractéristiques différentes de celles présentées sur son site internet au moment de la commande, AUBERT France s’engage :
- à en informer son client sans délai et par tout moyen ;
-à lui offrir un droit d’échange ou de remboursement, si le client n’est pas satisfait par le produit livré. Dans cette hypothèse, le client peut, soit restituer le produit commandé auprès du magasin Aubert France de son choix ou l’expédier à notre centre de retour après avoir préalablement contacté AUBERT FRANCE. Dans cette dernière hypothèse, les frais de retour seront à la charge d’AUBERT France.


3. Carte Privilège Aubert

Le titulaire de la Carte Privilège bénéficie de -20% de remise sur tous les produits y compris ceux en promotions (hors soldes, déstockage, opérations spécifiques, livres, produits de la marque Stokke, forfaits SAV, Cartes Cadeaux, versements génériques ou sur articles, sur les listes de naissance, frais de port et contre-remboursement, achat d'une Carte Privilège).

Conditions d'achat :
La Carte Privilège est disponible sur le site www.aubert.com pour un montant de 50€ TTC, sa validité est de 12 mois. L'adhésion au programme Privilège n'entraîne aucune obligation d'achat, mais ne peut permettre de dépasser un plafond d'achats de 7500€ TTC (valeur calculée avant la remise de 20%), cumulés en magasin et sur le site.

La Carte Privilège ne constitue pas un moyen de paiement. Les droits et avantages de la Carte ne peuvent pas être transmis par les titulaires à une tierce personne. Les droits et avantages de la Carte ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

La Carte Privilège n'est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site internet. La seule exception est un doublon (le client a acheté une carte et on lui en a offert une).
La Carte Privilège ne peut être offerte par la société Aubert France à ses clients. Elle ne peut pas être payée à l'aide de bons d'achat, sauf le bon d'achat servant à offrir la Carte.

La Carte Privilège comporte le nom et le prénom du titulaire, le nom et le prénom du (de la) conjoint(e) ou compagnon(gne) du titulaire, un numéro d'identification unique et sa date de fin de validité. À chaque passage en caisse d'un magasin, une pièce d'identité sera demandée au porteur de la Carte. Le nom figurant sur cette pièce devra correspondre à l'un des deux noms figurant sur la Carte.

Dans le cas d'un comité d’entreprise, d'une crèche ou d'une collectivité, devront figurer sur la Carte le nom de la structure et le nom de son responsable. La pièce d'identité devra être au nom de la personne physique figurant sur la Carte.

De même, si le client paie par carte bancaire, le nom figurant sur la carte bancaire devra correspondre à l'un des deux noms figurant sur la Carte Privilège.

Lors de l'achat de la Carte Privilège sur le site www.aubert.com, le client devra renseigner sa fiche client comportant les éléments suivants : nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, numéro de téléphone mobile (éventuellement numéro de téléphone fixe), la date de naissance du dernier enfant ou la date d'accouchement prévue. Automatiquement le client sera considéré comme acceptant de recevoir les emails ou SMS commerciaux de la part d'Aubert (il pourra se désabonner à tout moment depuis son compte client). Le client obtient le code de sa Carte qui peut être utilisée immédiatement sur le site www.aubert.com et dès le lendemain dans un magasin. La Carte Privilège définitive sera envoyée sous 48/72h.

Achat de la Carte par un tiers :
Le client qui souhaite offrir la Carte Privilège à un proche peut se rendre sur le site et en effectuer l'achat. Il recevra un bon d'achat à valoir sur l'achat de la Carte qu'il donnera au futur titulaire. Il peut aussi saisir l'adresse email et le nom de la personne à qui il souhaite offrir la carte, afin que le destinataire soit informé du cadeau et de la possibilité directe d'acheter la carte. Le bon est valable pendant 60 jours.
Le futur titulaire de la Carte devra se rendre en magasin ou sur le site www.aubert.com pour acheter sa Carte avec le bon d'achat et compléter sa fiche client afin d'activer définitivement sa Carte.
Une société externe enverra sous 48/72h la Carte Privilège au titulaire.

Renouvellement de la Carte Privilège :
La Carte Privilège a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la Carte sera automatiquement désactivée.
Celle-ci pourra également être désactivée en cas de fraude avérée, de violation des conditions générales d'utilisations ou de rétractation du client sous 14 jours.
En cas de perte ou de vol de la Carte Privilège, le client devra le déclarer en magasin ou au 0805 090 090 pour que sa Carte soit désactivée. Une nouvelle Carte lui sera délivrée au tarif de 5€ TTC, et sera valide jusqu'à la date d'échéance de la Carte initiale et fonctionnera selon les mêmes principes.

Si le titulaire souhaite renouveler sa Carte, il devra se présenter en magasin ou appeler le numéro vert dans le mois précédant la fin de validité et au plus tard 3 mois après la fin de validité de sa Carte. L'ancienne Carte sera désactivée immédiatement, si elle est toujours valide.

4. Commande

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par email, en indiquant clairement la référence du produit (6 chiffres).

Au cours du processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin qu’AUBERT FRANCE puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et un Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.

Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet Aubert. Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.


En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalent, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client a été informé de l’indisponibilité des biens.

Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.

5. Prix

Les prix de chacun des produits commercialisés par AUBERT FRANCE sont indiqués et payables en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus, à l'exception des chambres dont le prix de vente comprend les frais de livraison.

Les prix indiqués sur le site www.aubert.com ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

La participation aux frais d'envoi et de livraison est calculée sur les produits de puériculture. Cinq modes de livraison sont disponibles : Relais Colis, Relais Colis Max, DPD, Relais Colis Domicile Confort et UPS. A noter : seuls les modes de livraison compatibles avec le contenu de votre panier et avec l'adresse de livraison choisie vous seront proposés.


Pour une livraison par DPD, le prix de la livraison dépend du poids et du volume des articles ainsi que des options choisies.
DPD Predict :
Lorsque vous optez pour une livraison par DPD, vous avez la possibilité d'opter pour une livraison sur rendez-vous. Vous devrez alors saisir un numéro de téléphone portable valide et acquitter d'un surcoût de 1,50€. Après enregistrement de la commande, DPD prendra contact avec vous par SMS afin de vous proposer différents créneaux de livraison que vous pourrez sélectionner. Les frais supplémentaires de 1,50€ ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une remise et ce qu'elle soit ou non liée à la carte privilège.


Livraisons à destination de la France Continentale sous réserve de compatibilité de l'intégralité des articles de la commande. Livraisons à destination de la Belgique possibles, sous réserve de compatibilité de l'intégralité des produits de la commande.



Pour une livraison par Relais Colis Domicile Confort, le prix de la livraison dépend du poids et du volume des articles.

Livraisons à destination de la France Continentale uniquement, sous réserve de compatibilité de l'intégralité des articles de la commande.



Pour une livraison par UPS, le prix de la livraison dépend du poids et du volume des articles.

Livraisons à destination de la France Continentale sous réserve de compatibilité de l'intégralité des articles de la commande. Livraisons à destination de la Belgique possibles, sous réserve de compatibilité de l'intégralité des produits de la commande.



Pour une livraison par Relais Colis, le prix de la livraison dépend du poids et du volume des articles.
Livraisons à destination de la France Métropolitaine uniquement, sous réserve de compatibilité de l'intégralité des articles de la commande.


Pour une livraison par Relais Colis Max, le prix de la livraison dépend du poids et du volume des articles.

Livraisons à destination de la France Métropolitaine uniquement, sous réserve de compatibilité de l'intégralité des articles de la commande.

Pour tous les modes de livraison : des restrictions de poids et de volumes s'appliquent. Livraisons possible en France métropolitaine, et sous certaines conditions en Corse ou en Belgique, sous réserve de compatibilité de l'intégralité des produits de la commande. Seuls les modes d'envoi compatibles avec l'intégralité de votre commande vous seront proposés.


La première livraison proposée est offerte à partir de 20€ d'achats.
Les articles de puériculture bénéficient de la livraison offerte sur le premier mode de livraison proposé et le moins cher. L’ordre d’application de la gratuité des frais de port est le suivant : Relais Colis > DPD > Relais Colis Domicile Confort > UPS.

Détenteurs de la Carte Privilège : la première livraison à domicile compatible est offerte dès 20€ d'achats.
En deçà de 20€ des frais de port s'appliquent. Des restrictions de poids et de volumes s'appliquent à chaque transporteur.

Pour les articles de mobilier, les prix s'entendent frais de livraison à domicile inclus (hors matelas et accessoires). Les articles de mobilier son livrables en France métropolitaine uniquement.

Pour les commandes relatives à des Carte Cadeaux physique la participation aux frais de port est offerte. Le client sera facturé 3,90€ de frais de gestion, pour toute commande d'un montant inférieur à 100€. Les Cartes Cadeaux sont expédiées par La Poste par lettre suivie. Les chèques cadeaux sont livrables en France métropolitaine uniquement.
Concernant les commandes mixtes incluant des produits de puériculture et / ou de meubles et / ou de Cartes Cadeaux, les frais de port se cumulent selon les règles ci-dessus, sous réserve que l'intégralité de la commande puisse être livrée à l'adresse choisie.


Retrait Magasin 2h :
Les produits commandés sur le site www.aubert.com peuvent être retirés dans les magasins Aubert selon les horaires d’ouverture et sous réserve de disponibilité du produit dans le magasin concerné. Veuillez attendre la réception de l'email et du SMS avant de vous présenter en magasin muni(e) d’une pièce d'identité et de votre code confidentiel. Retrait Magasin 2h possible pour tous les produits du catalogue Aubert, hors achats Carte Cadeaux, Carte Privilège et produits issus d'un assortiment (par exemple certains doudous ou jouets) sous réserve de disponibilité du produit dans le magasin concerné. Une commande retrait magasin 2h ne peut comporter qu’un seul article et une seule quantité. Le retrait magasin n'est proposé que lorsqu’il est compatible avec l'article et le panier. Paiement sécurisé par carte bancaire uniquement via la procédure 3DSecure.

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement, en Belgique sous réserve de compatibilité des articles et de la commande.


6. Paiement

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Une facture est téléchargeable depuis le compte client sur www.aubert.com.

Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Hipay. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par Aubert lors du paiement et après le paiement.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Le paiement par CA DO CARTE est également possible. Pour utiliser ce mode de paiement, veuillez sélectionner le mode de paiement "VISA", puis saisissez le numéro, la date de validité ainsi que le cryptogramme de votre CA DO CARTE. Le solde de votre CA DO CARTE doit impérativement être supérieur ou égal au montant de la transaction. Seule une CA DO CARTE par paiement peut être utilisée.


Le paiement de votre commande en 3X sans frais par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Facily Pay.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3 000€  en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire (hors retrait magasin 2h, hors contributions aux listes de naissance et hors achat de Cartes Cadeaux). Uniquement pour les commandes livrées en France.


Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires  d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas  acceptées.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay. Vous prenez  connaissance  des  conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles  vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement   à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois sans frais. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :
Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour où vous passez commande correspondant à un tiers de la commande,
- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours.

•    Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 150€ d’achat et jusque 3 000€

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/11/2016, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/12/2016, le 01/01/2017.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Oney Bank - SA au capital de 50 601 985€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr



Autres solutions de paiement :

Nous acceptons également le paiement via PayPal. L'utilisation de ce mode de paiement implique l'acceptation des conditions d'utilisation de PayPal. Il est nécessaire de disposer d'un compte Paypal pour effectuer une transaction par ce mode de paiement sur le site (celui-ci peut être créé après sélection du moyen de paiement).

Le paiement via Paylib est également possible : sa sélection entraine l'acceptation des conditions d'utilisation de Paylib. Il est nécessaire de disposer d'un compte Paylib préalablement à la sélection de ce mode de paiement. Ce système est délivré par certaines banques, notamment BNP, La Banque Postale et la Société Générale.


7. Livraison et disponibilité

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Si l'intégralité des produits de la commande ne permet pas une livraison à l'adresse ou dans le pays choisi, l'adresse ou le contenu de la commande devront impérativement être modifiés sans quoi la commande ne pourra être enregistrée.

  • Délais de livraison

Pour les produits courants, la livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste ou par transporteur de type messagerie, sous un délai courant de 4 jours ouvrés à compter de la commande, voir détails des modes de livraison ci-dessus.

La livraison de meubles s’effectue par transporteur spécialisé sous un délai habituel de 4 à 6 semaines à compter de la validation de commande.


  • Réception de la livraison

Lorsque le client prend personnellement livraison des produits il doit, à moins que le transporteur ne lui en laisse pas la possibilité, vérifier l’état du ou des colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.

Le client doit également contacter AUBERT France, afin de lui permettre d’exercer un recours à l’encontre du transporteur, selon les modalités suivantes :

- par email
- par téléphone au :
Numéro Cristal 0 969 320 658(Non surtaxé, coût d’une communication locale),
- ou par fax : 03 89 75 79 98

Le client devra alors suivre les demandes d’AUBERT FRANCE consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport et/ou tout élément de preuve permettant à AUBERT FRANCE de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Lorsque, le transporteur ne laisse pas au client la possibilité de vérifier le bon état du colis, le client devra le faire dès qu’il en aura la possibilité et, le cas échéant, informer le transporteur et Aubert des éventuelles défauts constatés selon les modalités qui viennent d’être décrites.

  • Mise en service et/ou montage des produits postérieurement à la livraison

Tous les produits vendus par AUBERT FRANCE sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.



8. Délai de rétractation – Retours –Échange

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai de rétractation s’applique pour toute commande livrée et ne s’applique pas dans le cas d’une contribution sur liste de naissance, qu’il s’agisse d’un versement sur article ou d’un versement générique, car le montant versé est immédiatement crédité sur la liste de naissance. Les parents détenteurs de la liste de naissance pourront à tout moment emporter la marchandise depuis leur magasin. Conformément à l’Article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé et livré.

L’exercice du droit de rétractation par le client suppose :

  • D’une part, que le client en fasse la demande par écrit en complétant et en validant le formulaire de rétractation ;
  • D’autre part, que le client restitue, dans un délai de 14 jours, les biens commandés soit :
- Gratuitement dans le magasin Aubert France de son choix durant un délai de 14 jours à compter de l'enregistrement de la demande de rétractation ;
- A ses frais, en expédiant la marchandise à destination de notre centre de retour. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter AUBERT FRANCE.



En cas d’exercice du droit de rétractation, AUBERT FRANCE est tenue de rembourser sans délai injustifié le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Toutefois, AUBERT FRANCE sera en droit de différer ce remboursement jusqu’au jour de reprise des biens ou jusqu'à ce que le client ait communiqué à Aubert une preuve d'expédition des biens. Dès la survenance du premier de ces faits, AUBERT FRANCE procèdera au remboursement.

AUBERT FRANCE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison. Toutefois, le client ne sera pas remboursé des frais supplémentaires de livraison résultant de son choix d’un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par AUBERT FRANCE.

AUBERT FRANCE supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit équivalent au produit commandé faute pour AUBERT FRANCE d’avoir pu fournir ce dernier et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi. L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d'une réserve qui aurait dû être émise à l'égard du transporteur ou du préposé de la Poste, est possible sous réserve de contacter au préalable AUBERT FRANCE par email, par téléphone au :

Numéro Cristal 0 969 320 658(Non surtaxé, coût d’une communication locale),

ou fax au: 03 89 75 79 98 afin d’obtenir la procédure de retour. Les frais de retour pourront être remboursés sous forme de bons d’achat sur justificatif fourni avec le colis retourné.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, à l'adresse suivante :

AUBERT FRANCE SA,4, rue de la Ferme, BP 30130, 68705 CERNAY CEDEX



9. Garantie

La garantie légale contre les vices cachés est de deux ans, sauf exception. Les conditions de garantie et de service après-vente sont communiquées par le service clients d’AUBERT FRANCE dont les coordonnées sont :
- email,
- Téléphone au
Numéro Cristal 0 969 320 658(Non surtaxé, coût d’une communication locale)
- Fax : 03 89 75 79 98

Les conditions de garantie contractuelle de chaque produit et les conditions de service après-vente sont communiquées par ailleurs par écrit avec le produit livré.

En cas de remise en état couverte par la garantie contractuelle, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours s’ajoutera à la durée de la remise contractuelle qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de prouver l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.


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Toute réclamation doit être faite à :
AUBERT FRANCE SA,
4, rue de la Ferme, BP 30130, 68705 CERNAY CEDEX

Numéro Cristal 0 969 320 658
Fax : 03 89 75 79 98

La garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.

Il est ainsi rappelé que :
Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi notamment :


Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du code de la consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant,...), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. AUBERT FRANCE s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'il vend ou répare.


10. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. AUBERT FRANCE se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par AUBERT FRANCE ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : AUBERT FRANCE SA, 4 rue de la Ferme - BP 30130 – 68705 CERNAY cedex ou par email, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.



11. Droit applicable

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.211-3, L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation.

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aubert adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Aubert, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.


Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.


Dernière mise à jour : 29/03/2017 ver. 3.0




Conditions générales de vente (CGVV) de la société Baby 2000 SA


1. Validité des conditions générales

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de marchandises des clients (ci-après: « les clients » ou « les acheteurs ») sur le site Internet www.aubert.com de
 

BABY 2000 SA
C/O Tschumi + Partner Treuhand AG
Märitgasse 1
CH - 3052 Zollikofen

(ci-après BABY 2000)

Pour toute commande, est applicable la version des CGV en ligne sur le site à la date de la commande passée dans le catalogue SUISSE identifié par le drapeau concerné sur le site www.aubert.com. Des modifications des CGV sont réservées en tout temps.


2. Territoire contractuel

Les CGV ne s’appliquent qu’à la boutique en ligne destinée aux commandes pour la SUISSE et dont l’accès se fait par le drapeau SUISSE sur le site Internet www.aubert.com.
Des commandes provenant de l’étranger ne peuvent malheureusement pas être prises en considération dans ce contexte.

 

3. Prix

Tous les prix sont des prix fixes en franc suisse. La TVA est incluse.
Sur demande du client, BABY 2000 fait livrer la marchandise achetée par une entreprise de transport mandatée. Ces frais de livraison seront facturés séparément.

Il en va de même pour le montage et pour d’autres travaux allant au-delà des prestations comprises dans le prix de vente. Ceux-ci seront facturés en sus et sont payables au plus tard à l’enlèvement. La compensation avec le prix de vente est exclue, à moins que la créance à compenser du client ait force de chose jugée.

Les prix des appareils électroniques comprennent la taxe anticipée de recyclage (TAR).
 

4. Base du contrat, offre et conclusion du contrat

Toutes les indications sur les marchandises et les prix figurant sur le site de BABY 2000 sont données sans engagement.
En remettant une commande, le client soumet une offre qui le lie. BABY 2000 confirme l’acceptation de la commande par courriel adressé au client. Un contrat n’est conclu que lors de cette acceptation. Le client a alors le droit de prendre livraison de la marchandise.
Le cas échéant, BABY 2000 informe dès que possible le client que la marchandise qu’il a commandée n’est pas disponible au prix indiqué sur le site. Dans un tel cas, le contrat n’est conclu que si le client confirme sa commande par courriel.

Les produits sont en principe offerts selon le spécimen, l’illustration ou le dessin. Des écarts mineurs de dimension, de couleur, de structure et de traitement sont réservés. Sauf mention contraire, les accessoires et les articles de décoration reproduits sur l’image ne font pas partie intégrante de l’offre du produit. Les accessoires et les articles de décoration doivent être acquis séparément.
Tous les produits sont exclusivement destinés à l'usage privé, sous réserve de promesse écrite contraire.


5. Paiement

BABY 2000 accepte les modes de paiement signalés au client lors du processus de paiement, Visa, Mastercard et Paypal.

Le prix d'achat et les frais éventuellement facturés sont prélevés au moment du passage de la commande.
 

6. Délai de livraison

Si BABY 2000 ne peut pas observer le délai de livraison convenu, le client est tenu de le mettre en demeure par écrit et de lui impartir par écrit un délai convenable (commençant à courir à la réception de l'avis de mise en demeure ou, si la date de livraison a été fixée, à partir de celle-ci). Si BABY 2000 ne livre pas la marchandise avant l’expiration du nouveau délai de livraison imparti, le client est en droit de se départir du contrat.

Les perturbations dont BABY 2000 n'est pas responsable survenant au sein de l'entreprise ou chez ses fournisseurs, en particulier les grèves et les lock-out, les cas de force majeure, le manque de main d'œuvre ou de matériau brut, la perturbation des moyens de transport, les interventions des autorités reposant sur un événement imprévisible et non lié à une faute, prolongent le délai de livraison en conséquence. Il en va de même des perturbations dont BABY 2000 n'est pas responsable survenant dans l'exploitation de ses fournisseurs s'il n'est pas possible ou acceptable pour BABY 2000 de couvrir ses besoins auprès d'un autre fournisseur.
  

7. Propriété

La marchandise demeure propriété de BABY 2000 jusqu'au paiement du prix de vente complet. BABY 2000 est autorisé, s'il estime sa créance mise en péril, à faire inscrire un pacte de réserve de propriété.


8. Transfert de risques

Le risque de devoir payer le prix de vente malgré une perte ou un endommagement est transféré de BABY 2000 au client ou de l'entreprise de transport mandatée au client lors de la remise de la marchandise.


9. Demeure du client / obligation du client d'accepter / de venir chercher la marchandise

Si le mode de livraison « Retrait Magasin » a été choisi, le client doit venir chercher la marchandise dans les 14 jours dans la succursale choisie. Le client présentera la confirmation de commande et l’invitation à venir chercher la marchandise.

Si le client ne fait aucune déclaration après l'expiration d'un nouveau délai convenable qui lui a été imparti pour l’enlèvement de la marchandise, s'il en refuse l'enlèvement ou déclare expressément ne pas vouloir l'accepter, BABY 2000 peut se départir du contrat ou exiger des dommages-intérêts pour cause d'inexécution. Le client est tenu de payer les frais d'entreposage s'il est en demeure depuis plus d'un mois. Ceux-ci s'élèvent à trois pour cent (3 %) par mois du prix de vente total, mais à au moins CHF 100.-- par mois.
BABY 2000 peut également avoir recours à une entreprise de transport pour l'entreposage.
BABY 2000 peut réclamer 25 pour cent (25 %) du prix de commande sans déduction à titre de dommages-intérêts pour l’inexécution du contrat, à moins que le client ne puisse démontrer qu'il n'y a pas eu de dommage ou que le dommage survenu n'atteint pas le montant du forfait.
BABY 2000 se réserve par ailleurs le droit de faire valoir des dommages-intérêts plus élevés justifiés.


10. Livraison

Sur demande du client, BABY 2000 fait livrer la marchandise achetée par une entreprise de transport mandatée, toutefois contre supplément. Sont appliqués les frais de livraison indiqués pour le produit. Les marchandises peuvent faire l’objet de livraisons partielles.

Sauf convention contraire, la marchandise est livrée jusqu’au logement. Les paquets sont livrés à la porte de la maison. Le client garantit un accès pour véhicule jusqu’à l’adresse de livraison. Faute de quoi, il devra prendre en charge d’éventuels frais de livraison supplémentaires.

Si la marchandise est livrée par un transporteur, le contrat de transport est conclu entre le client et le transporteur. BABY 2000 fait office d'intermédiaire. Le client garantit que les moyens usuels d'un transporteur permettent le transport jusqu'au point de livraison. Les biens doivent, notamment, passer les entrées, entrer dans les ascenseurs et pouvoir être transportés dans les cages d'escalier. Les éventuels frais de réexpédition sont à la charge du client. Les livraisons ne sont pas effectuées les dimanches et les jours fériés.

Livraison dans des lieux difficilement accessibles, notamment les régions de montagne et les lieux sans trafic (s’applique aussi aux lieux dans lesquels les véhicules à moteur à combustion ne sont pas autorisés): Si le lieu de livraison n’est pas accessible ou que difficilement accessible à un camion normal, la marchandise ne sera livrée que jusqu’à l’endroit généralement accessible le plus proche qui peut être atteint sans travail ou coûts supplémentaires (par exemple jusqu’à Täsch pour des marchandises destinées à Zermatt ou jusqu’à la station aval pour les lieux qui ne sont pas accessibles par la route). Le lieu de livraison doit être accessible par le réseau routier suisse. 

 

11. Retrait de BABY 2000

BABY 2000 n'a pas besoin de livrer si le fabricant a cessé la production de la marchandise commandée ou en présence d'un cas de force majeure, dans la mesure où ces circonstances ne sont apparues qu'après la conclusion du contrat et que BABY 2000 n'est pas responsable de la non-livraison et prouve qu'il s'est efforcé en vain d'acquérir une marchandise équivalente.

BABY 2000 informera sans délai le client des circonstances susmentionnées. Par ailleurs, BABY 2000 est en droit de se départir du contrat si le client a donné des renseignements erronés sur sa solvabilité ou cessé ses paiements ou s’il fait l'objet d'une procédure de faillite ou de concordat, sauf s’il paie immédiatement d'avance.
 

12. Réception et garantie

12.1. Réception
Le client s’assure, lorsqu’il prend livraison de la marchandise, que le nombre de cartons correspond à celui qui figure sur le bon de livraison et que les emballages n’ont pas été endommagés. Le client annoncera immédiatement, le cas échéant, qu’il manque des cartons ou que ceux-ci sont endommagés et le mentionnera sur le bon de livraison.

Le client qui a recouru au service de montage vérifie, lors de la réception, que le meuble présente les caractéristiques prévues dans le contrat et qu’il ne présente pas de défauts. Le client communiquera immédiatement au monteur, sur place, les écarts par rapport au contrat ou les défauts qu’il constate et les mentionnera sur le procès-verbal de réception.

12.2. Garantie
Le délai de garantie est de 24 mois. Les prétentions en garantie se prescrivent par 24 mois à compter de la remise de la marchandise au client. Les prétentions en garantie pour des défauts apparents s'éteignent si le client ne les fait pas valoir par écrit dans les deux semaines à compter de la remise.
En cas de défauts de la marchandise, le droit de garantie du client se limite à la réparation ou à une livraison de remplacement, au choix de BABY 2000.

Limitations de la garantie:
BABY 2000 répond des dommages directs qui ont été causés par faute dans l'exécution du contrat. Toute autre responsabilité, y compris la responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs ou pour le manque à gagner, est exclue.

La garantie ne s'étend pas à des dommages dont le client est responsable, par exemple les dommages qu'il a causés lors du transport (entrée d'immeuble inappropriée ou inaccessible) ou du montage, et des dommages qui sont imputables à l'usure normale, à l'humidité, à un fort échauffement des locaux, à d'autres influences de la température et aux intempéries ou qui constituent des marques d'usure normales.


13. Dommages-intérêts

Des prétentions en dommages-intérêts à l'encontre de BABY 2000, en particulier pour cause de retard de livraison, d'inexécution et d'exécution défectueuse sont exclues, sauf si BABY 2000 ou un représentant légal ou encore un auxiliaire a provoqué le dommage par négligence grave ou intentionnellement.

 

14. Droit d'échange

Le client a un droit d'échange de 14 jours pour tous les articles qui sont encore dans leur emballage d'origine et qui n'ont pas été utilisés, sur présentation de la facture correspondante ou du contrat de vente.

La marchandise reprise n'est pas remboursée en espèces. BABY 2000 établira un bon d'achat.

Sont en principe exclus les commandes spéciales et les articles d'hygiène, tels que les matelas, la literie, le linge de lit et les marchandises en tissu. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

15. Sécurité des données

BABY 2000 met en place une technique de sécurité appropriée en vue de protéger les données des clients contre des traitements non autorisés. Pour la sécurité des données transmises par Internet, BABY 2000 a recours à une connexion chiffrée. BABY 2000 n’assume aucune responsabilité si la sécurité des données n’était plus garantie pour d’éventuels problèmes. Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement et l’envoi de la commande. Le transfert de données à des tiers à d’autres fins est exclu. Le client déclare accepter que BABY 2000 lui envoie, par newsletters, des informations sur son offre.
 

16. Modifications du contrat

Les accords accessoires et les modifications du contrat ne font partie intégrante du contrat que sous la forme écrite.

 

17. Nullité

La nullité ou l’inefficacité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.

 

18. Droit applicable et for

Tous les contrats conclus via le site Internet de BABY 2000 sont soumis au droit suisse.

Le for et le lieu d'exécution sont en principe au siège principal de BABY 2000.

 
 
V1.0 du 20/02/2017

 
 

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