Conditions Générales de Vente (CGVV) de la société Aubert Baby 2000 SA

3. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont des prix définitifs, comprenant toutes les taxes éventuelles (TVA, TAR,…)
Sur demande du client, Aubert Baby 2000 fait livrer la marchandise achetée par une entreprise de transport mandatée. Ces frais de livraison seront facturés séparément (visible dans le panier). A partir d’un montant de 99 chf d’achat, les frais de livraison sont offerts (hors meubles).
Il en va de même pour le montage et pour d’autres travaux allant au-delà des prestations comprises dans le prix de vente. Ceux-ci seront facturés en sus et sont payables au plus tard à l’enlèvement. La compensation avec le prix de vente est exclue, à moins que la créance à compenser du client ait force de chose jugée.

Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après la réception par l'acheteur de l'objet et à condition que le prix indiqué soit correct. 

4. Carte Aubert Family

Le titulaire de la Carte Aubert Family bénéficie de 10% du montant des achats effectués en magasin, et depuis le 01/03/2023 sur le site www.aubert.com, crédités directement sur son compte. Hors soldes, déstockages, opérations spéciales signalées en magasin, achat d'une Carte Aubert Family, Cartes Cadeaux, et hors versements génériques ou sur articles, sur les listes de naissance, frais de port et contre-remboursement.

Conditions d'achat :
La Carte Aubert Family est disponible sur le site www.aubert.com pour un montant de 35 CHF TTC, sa validité est de 12 mois. 
La Carte Aubert Family vous permet de cumuler des crédits à dépenser en magasins ou sur www.aubert.com, sous forme de bons d'achat.
1 franc d'achat = 1 point crédité. Pour 10 points = 1CHF à dépenser
Les bons d'achat sont valables 1 mois, utilisables immédiatement dans le magasin émetteur et dès le lendemain dans les autres points de vente et sur le site www.aubert.com
La Carte Aubert Family ne constitue pas un moyen de paiement. Les droits et avantages de la Carte ne peuvent pas être transmis par les titulaires à une tierce personne. Les droits et avantages de la Carte ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
La Carte Aubert Family n'est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site internet.
La Carte Aubert Family ne peut être offerte par la société Aubert - Baby 2000 à ses clients. Elle ne peut pas être payée à l'aide de bons d'achats.
La Carte Aubert Family comporte le nom et le prénom du titulaire, le nom et le prénom du (de la) conjoint(e) ou compagnon(gne) du titulaire, un numéro d'identification unique et sa date de fin de validité. À chaque passage en caisse d'un magasin, une pièce d'identité  sera demandée au porteur de la Carte. Le nom figurant sur cette pièce devra correspondre à l'un des deux noms figurant sur la Carte.
Dans le cas d'un comité d'entreprise, d'une crèche ou d'une collectivité, devront figurer sur la Carte le nom de la structure et le nom de son responsable. La pièce d'identité devra être au nom de la personne physique figurant sur la Carte.
De même, si le client paie par carte bancaire, le nom figurant sur la carte bancaire devra correspondre à l'un des deux noms figurant sur la Carte Aubert Family.
Lors de l'achat de la Carte Aubert Family sur le site www.aubert.com, le client devra renseigner sa fiche client comportant les éléments suivants :  nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, numéro de téléphone mobile (éventuellement numéro de téléphone fixe), la date de naissance du dernier enfant ou la date d'accouchement prévue. Automatiquement le client sera considéré comme acceptant de recevoir les emails ou SMS commerciaux de la part d'Aubert (il pourra se désabonner à tout moment depuis son compte client). Le client obtient le code de sa Carte qui peut être utilisée dès le lendemain dans un magasin. La Carte Aubert Family définitive sera envoyée sous 48/72h.
Remplacement de la Carte Aubert Family :
La Carte Aubert Family a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la Carte sera automatiquement désactivée.
Celle-ci pourra également être désactivée en cas de fraude avérée, de violation des conditions générales d'utilisations ou de rétractation du client sous 14 jours.
En cas de perte ou de vol de la Carte Aubert Family, le détenteur devra le déclarer en magasin ou au 0805 090 090 pour que sa Carte soit désactivée. Une nouvelle Carte lui sera délivrée au tarif de 5CHF TTC, et sera valide jusqu'à la date d'échéance de la Carte initiale et fonctionnera selon les mêmes principes.

5. Base du contrat, offre et conclusion du contrat

Toutes les indications sur les marchandises et les prix figurant sur le site de Aubert Baby 2000 sont données sans engagement.
En remettant une commande, le client soumet une offre qui le lie. Aubert Baby 2000 confirme l’acceptation de la commande par courriel adressé au client. Un contrat n’est conclu que lors de cette acceptation. Le client a alors le droit de prendre livraison de la marchandise.
Le cas échéant, Aubert Baby 2000 informe dès que possible le client que la marchandise qu’il a commandée n’est pas disponible au prix indiqué sur le site. Dans un tel cas, le contrat n’est conclu que si le client confirme sa commande par courriel.
Les produits sont en principe offerts selon le spécimen, l’illustration ou le dessin. Des écarts mineurs de dimension, de couleur, de structure et de traitement sont réservés. Sauf mention contraire, les accessoires et les articles de décoration reproduits sur l’image ne font pas partie intégrante de l’offre du produit. Dans tous les cas, les images employées pour illustrer le produit sur les fiches produits ou sur les publicités, servent à l’illustration et sont sans engagement. Les accessoires et les articles de décoration doivent être acquis séparément.
Tous les produits sont exclusivement destinés à l'usage privé, sous réserve de promesse écrite contraire.

6. Paiement

Aubert Baby 2000 accepte les modes de paiement signalés au client lors du processus de paiement, Visa, Mastercard, American Express et carte cadeau Aubert. Ainsi que les cartes de débit Visa et Mastercard.
 Le prix d'achat et les frais éventuellement facturés sont prélevés au moment du passage de la commande.

7. Délai de livraison

Si Aubert Baby 2000 ne peut pas observer le délai de livraison convenu, le client est tenu de le mettre en demeure par écrit et de lui impartir par écrit un délai convenable (commençant à courir à la réception de l'avis de mise en demeure ou, si la date de livraison a été fixée, à partir de celle-ci). Si Aubert Baby 2000 ne livre pas la marchandise avant l’expiration du nouveau délai de livraison imparti, le client est en droit de se départir du contrat.
Les perturbations dont Aubert Baby 2000 n'est pas responsable survenant au sein de l'entreprise ou chez ses fournisseurs, en particulier les grèves et les lock-out, les cas de force majeure, le manque de main d'œuvre ou de matériau brut, la perturbation des moyens de transport, les interventions des autorités reposant sur un événement imprévisible et non lié à une faute, prolongent le délai de livraison en conséquence. Il en va de même des perturbations dont Aubert Baby 2000 n'est pas responsable survenant dans l'exploitation de ses fournisseurs s'il n'est pas possible ou acceptable pour Aubert Baby 2000 de couvrir ses besoins auprès d'un autre fournisseur.

8. Propriété

La marchandise demeure propriété de Aubert Baby 2000 jusqu'au paiement du prix de vente complet. Aubert Baby 2000 est autorisé, s'il estime sa créance mise en péril, à faire inscrire un pacte de réserve de propriété.

9. Transfert de risques

Le risque de devoir payer le prix de vente malgré une perte ou un endommagement est transféré de Aubert Baby 2000 au client ou de l'entreprise de transport mandatée au client lors de la remise de la marchandise.

10. Demeure du client / obligation du client d'accepter / de venir chercher la marchandise

Aubert Baby 2000 peut réclamer 25 pour cent (25 %) du prix de commande sans déduction à titre de dommages-intérêts pour l’inexécution du contrat, à moins que le client ne puisse démontrer qu'il n'y a pas eu de dommage ou que le dommage survenu n'atteint pas le montant du forfait.
Aubert Baby 2000 se réserve par ailleurs le droit de faire valoir des dommages-intérêts plus élevés justifiés.

11. Livraison

Sur demande du client, Aubert Baby 2000 fait livrer la marchandise achetée par une entreprise de transport mandatée, toutefois contre supplément. Sont appliqués les frais de livraison indiqués pour le produit. Les marchandises peuvent faire l’objet de livraisons partielles.
Sauf convention contraire, la marchandise est livrée jusqu’au logement. Les paquets sont livrés à la porte de la maison. Le client garantit un accès pour véhicule jusqu’à l’adresse de livraison. Faute de quoi, il devra prendre en charge d’éventuels frais de livraison supplémentaires.
Si la marchandise est livrée par un transporteur, le contrat de transport est conclu entre le client et le transporteur. Aubert Baby 2000 fait office d'intermédiaire. Le client garantit que les moyens usuels d'un transporteur permettent le transport jusqu'au point de livraison. Les biens doivent, notamment, passer les entrées, entrer dans les ascenseurs et pouvoir être transportés dans les cages d'escalier. Les éventuels frais de réexpédition sont à la charge du client. Les livraisons ne sont pas effectuées les dimanches et les jours fériés.
Livraison dans des lieux difficilement accessibles, notamment les régions de montagne et les lieux sans trafic (s’applique aussi aux lieux dans lesquels les véhicules à moteur à combustion ne sont pas autorisés): Si le lieu de livraison n’est pas accessible ou que difficilement accessible à un camion normal, la marchandise ne sera livrée que jusqu’à l’endroit généralement accessible le plus proche qui peut être atteint sans travail ou coûts supplémentaires (par exemple jusqu’à Täsch pour des marchandises destinées à Zermatt ou jusqu’à la station aval pour les lieux qui ne sont pas accessibles par la route). Le lieu de livraison doit être accessible par le réseau routier suisse. 

12. Retrait de Aubert Baby 2000

Aubert Baby 2000 n'a pas besoin de livrer si le fabricant a cessé la production de la marchandise commandée ou en présence d'un cas de force majeure, dans la mesure où ces circonstances ne sont apparues qu'après la conclusion du contrat et que Aubert Baby 2000 n'est pas responsable de la non-livraison et prouve qu'il s'est efforcé en vain d'acquérir une marchandise équivalente.
Baby 2000 ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreur de stock informatique et refusera la commande dans le plus bref délai. Le client sera remboursé sur le même moyen de paiement.
Aubert Baby 2000 informera sans délai le client des circonstances susmentionnées. Par ailleurs, Aubert Baby 2000 est en droit de se départir du contrat si le client a donné des renseignements erronés sur sa solvabilité ou cessé ses paiements ou s’il fait l'objet d'une procédure de faillite ou de concordat, sauf s’il paie immédiatement d'avance.

13. Réception et garantie

13.1. Réception

Le client s’assure, lorsqu’il prend livraison de la marchandise, que le nombre de cartons correspond à celui qui figure sur le bon de livraison et que les emballages n’ont pas été endommagés. Le client annoncera immédiatement, le cas échéant, qu’il manque des cartons ou que ceux-ci sont endommagés et le mentionnera sur le bon de livraison.
Le client qui a recouru au service de montage vérifie, lors de la réception, que le meuble présente les caractéristiques prévues dans le contrat et qu’il ne présente pas de défauts. Le client communiquera immédiatement au monteur, sur place, les écarts par rapport au contrat ou les défauts qu’il constate et les mentionnera sur le procès-verbal de réception.

13.2. Garantie

Le délai de garantie est de 24 mois. Les prétentions en garantie se prescrivent par 24 mois à compter de la remise de la marchandise au client. Les prétentions en garantie pour des défauts apparents s'éteignent si le client ne les fait pas valoir par écrit dans les deux semaines à compter de la remise.
En cas de défauts de la marchandise, le droit de garantie du client se limite à la réparation ou à une solution de remplacement, au choix de Aubert Baby 2000.
Les pièces échangées/réparées devront être retirées en magasin dans l’un de nos points de vente Suisse.
Limitations de la garantie:
Aubert Baby 2000 répond des dommages directs qui ont été causés par faute dans l'exécution du contrat. Toute autre responsabilité, y compris la responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs ou pour le manque à gagner, est exclue.
La garantie ne s'étend pas à des dommages dont le client est responsable, par exemple les dommages qu'il a causés lors du transport (entrée d'immeuble inappropriée ou inaccessible) ou du montage, et des dommages qui sont imputables à l'usure normale, à l'humidité, à un fort échauffement des locaux, à d'autres influences de la température et aux intempéries ou qui constituent des marques d'usure normales.

14. Dommages-intérêts

Des prétentions en dommages-intérêts à l'encontre de Aubert Baby 2000, en particulier pour cause de retard de livraison, d'inexécution et d'exécution défectueuse sont exclues, sauf si Aubert Baby 2000 ou un représentant légal ou encore un auxiliaire a provoqué le dommage par négligence grave ou intentionnellement.

15. Droit d'échange

Le client a un droit d'échange de 14 jours pour tous les articles qui sont encore dans leur emballage d'origine et qui n'ont pas été utilisés, sur présentation de la facture correspondante ou du contrat de vente.
La marchandise reprise n'est pas remboursée en espèces. Aubert Baby 2000 établira un bon d'achat.
Sont en principe exclus les commandes spéciales et les articles d'hygiène, tels que les matelas, la literie, le linge de lit et les marchandises en tissu. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour des articles se fera dans l’un de nos magasins Suisse. L’article est soit directement échangé contre un autre en magasin ou sera après remise de l’article sur place, remboursé sur le moyen de paiement utilisé dans un délai de 15 à 20 jours.

16. Sécurité des données

Aubert Baby 2000 met en place une technique de sécurité appropriée en vue de protéger les données des clients contre des traitements non autorisés. Pour la sécurité des données transmises par Internet, Aubert Baby 2000 a recours à une connexion chiffrée. Aubert Baby 2000 n’assume aucune responsabilité si la sécurité des données n’était plus garantie pour d’éventuels problèmes. Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement et l’envoi de la commande. Le transfert de données à des tiers à d’autres fins est exclu. Le client déclare accepter que Aubert Baby 2000 lui envoie, par newsletters, des informations sur son offre.

17. Modifications du contrat

Les accords accessoires et les modifications du contrat ne font partie intégrante du contrat que sous la forme écrite.

18. Nullité

La nullité ou l’inefficacité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.

19. Droit applicable et for

Tous les contrats conclus via le site Internet de Aubert Baby 2000 sont soumis au droit suisse.
Le for et le lieu d'exécution sont en principe au siège principal de Aubert Baby 2000.

V 1.4 du 01/03/2023