CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA LISTE DE NAISSANCE AUBERT

PREAMBULE

La Liste de naissance Aubert a été mise au point par la société AUBERT FRANCE SA, au capital de 29.056.370€ - RCS de Mulhouse n°399 226 653 – code NAF 4778C – N° TVA FR19399226653.

Les présentes conditions générales d’utilisation de la Liste de naissance Aubert sont applicables à compter du 11 mars 2024 dans l'ensemble des magasins sous enseigne Aubert situés en France métropolitaine et sur le site www.aubert.com. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance de la société AUBERT FRANCE présentes sur son site internet www.aubert.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions d’utilisation de la Liste de naissance Aubert définissent et développent les modalités de mise en œuvre du programme de liste de naissance mis en place par la société AUBERT FRANCE et les conditions pour bénéficier des avantages qui y sont liés.

ARTICLE 2 - OUVERTURE DE LA LISTE DE NAISSANCE

Un client de la société AUBERT FRANCE peut ouvrir une Liste de naissance dans un magasin de la société ou sur le site internet www.aubert.com.

Le client doit au préalable se créer un compte client sur le site internet www.aubert.com.

S'il ouvre une liste de naissance dans un magasin de la société, le (la) vendeur(se) peut le faire pour lui.
Le service Listes de naissance n'est ouvert que pour les clients ayant une adresse postale en France.
Une fois que la Liste est ouverte, le client, qui devient le détenteur de la Liste de naissance, peut ajouter dans le catalogue de sa Liste les articles qu’il souhaite obtenir. La liste des articles du catalogue est modifiable à tout moment dans un magasin ou sur le site internet.

Durant une période définie par l'offre et dans la limite des stocks disponibles, le client peut bénéficier d'un cadeau à l'ouverture d'une liste de naissance. Cette offre est limitée à une utilisation par foyer dans l'année en cours.

Les articles en commande spéciale ne peuvent y figurer.

Les articles achetés et emportés sont facturés au prix en vigueur le jour de l’achat, dans le magasin (ou sur le site internet www.aubert.com) où est effectué l’achat.

Les articles achetés et emportés sont facturés au prix en vigueur le jour de l’achat, dans le magasin (ou sur le site internet www.aubert.com) où est effectué l’achat.
Le prix des articles en promotion ou en soldes au moment de l’ouverture de la Liste de naissance n’est pas garanti, si ces articles sont achetés après la fin de la promotion ou après la période des soldes.

A partir de la date d’ouverture de la Liste de naissance, la Société AUBERT FRANCE s’engage à recevoir les versements de parents et amis du détenteur jusqu’à la clôture de la Liste de naissance.

La durée de validité de la Liste de naissance n'est pas figée. La Liste sera clôturée automatiquement au bout de 6 mois sans aucune activité (achat, versement, modification du catalogue, …). La Liste peut également être clôturée à tout moment par son détenteur, s'il n'y a pas de contribution en cours de réalisation, que toutes les commandes non annulées et les dernières livraisons datent de plus de 2 jours.

ARTICLE 3 – CONSULTATION ET CONTRIBUTIONS SUR LA LISTE DE NAISSANCE

Les contributions effectuées sur la Liste peuvent se faire sous la forme, soit de l'achat d'un ou de plusieurs articles figurant sur la liste, en vue de les offrir directement au détenteur, soit d'un versement d'argent dans la cagnotte du détenteur de la Liste. Un versement dans la cagnotte ne peut se faire qu'à l'euro près, avec un minimum de 5€ et un maximum de 10 000€.

Les opérations de consultation et de contribution (versements ou achats) sont possibles dans tous les magasins Aubert en France et sur le site www.aubert.com.

Le détenteur de la Liste peut recevoir des notifications des contributions effectuées sur sa Liste, à son choix, soit une fois par jour, soit une fois par semaine.

ARTICLE 4 – UTILISATION DE LA CAGNOTTE DE LA LISTE DE NAISSANCE

Le compte client, sur lequel figure la cagnotte de la Liste de naissance, est strictement personnel. La cagnotte d'une Liste de naissance ne peut être utilisée que par le détenteur de la Liste, et uniquement pour la Liste concernée.

La cagnotte permet au détenteur d’effectuer ses achats dans un magasin AUBERT ou sur le site www.aubert.com pendant la durée d’ouverture de sa Liste de Naissance.

Lors d'un achat, la cagnotte est toujours utilisée à sa capacité maximale. Si le montant de l'achat est supérieur au montant de la cagnotte, celle-ci est utilisée en totalité. Dans le cas contraire, la cagnotte sera utilisée à la hauteur du montant dû.

Les échanges d’articles sont acceptés sous un délai d’un mois maximum à compter de la date d’achat, dans leur emballage d’origine et sur présentation du ticket de caisse. Les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 5 - CHANGEMENT D’ADRESSE MAIL

Tout changement d’adresse mail devra être indiqué de suite sur le site internet www.aubert.com.

ARTICLE 6 - CLOTURE DE LA LISTE DE NAISSANCE

Une Liste de naissance peut être clôturée à tout moment par son détenteur, s'il n'y a pas de contribution en cours de réalisation et que toutes les commandes non annulées datent de plus de 2 jours.

Le cas échéant, la Liste sera clôturée automatiquement au bout de 6 mois sans aucune activité (achat, versement, modification du catalogue, …). Dans ce cas, son détenteur en est informé par mail 30 jours avant la clôture, puis à nouveau 15 jours avant la clôture, et enfin la veille de la clôture.

Toute clôture est définitive. A la clôture, le détenteur de la Liste accepte de ne plus pouvoir utiliser sa cagnotte.

A la clôture de la Liste de naissance, une remise est calculée sur le montant des achats de la Liste.

La remise est de 10% du montant des achats de la liste (prix payé, sans exclusion), à partir de 800€ TTC d'achats, hors frais de port.

La remise est attribuée sous la forme d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, valable(s) six mois à partir de la date d’émission, en coupures maximum de 50€, non sécables, et utilisable(s) dans tous les magasins Aubert en France et sur le site www.aubert.com, dès le lendemain de l'émission.

Ces bons d'achat ne peuvent pas être utilisés pour un versement sur une Liste de naissance, ni pour le paiement de l'acompte d'une commande, ni pour l'achat d'une Carte Cadeau Aubert ou d'une carte de fidélité.

Les bons d’achat sont uniques. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remplacement ou remboursement en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de fin de validité, et ne pourront pas donner lieu à un rendu monétaire.

Les bons d’achat sont uniques. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remplacement ou remboursement en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de fin de validité, et ne pourront pas donner lieu à un rendu monétaire.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement de ce contrat pourront être communiquées aux tiers mentionnés sur déclarations faites à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elles ne seront utilisées, et ne feront l’objet d'une communication extérieure, que si le détenteur a explicitement souhaité recevoir les offres des partenaires d'AUBERT.

De même, elles ne pourront être utilisées à des fins de communication de la part de la société AUBERT France que si le détenteur en a exprimé le souhait.