CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA LISTE DE NAISSANCE AUBERT

______________________________________Edition décembre 2021 _____________________________________ 

PREAMBULE


La Liste de naissance Aubert a été mise au point par la société AUBERT France SA, au capital de 22.000.250€ - RCS de Mulhouse n°399 226 653 – code NAF 4778C – N° TVA FR19399226653.
Les présentes conditions générales d’utilisation de la Liste de naissance Aubert sont applicables à compter du 2 octobre 2019 dans l'ensemble des magasins sous enseigne Aubert situés en France métropolitaine et sur le site www.aubert.com. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance de la société AUBERT France présentes sur son site internet www.aubert.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.


ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes conditions d’utilisation de la Liste de naissance Aubert définissent et développent les modalités de mise en oeuvre du programme de liste de naissance mis en place par la société AUBERT France et les conditions pour bénéficier des avantages qui y sont liés.


ARTICLE 2 - OUVERTURE DE LA LISTE DE NAISSANCE

A l’ouverture d’une Liste de naissance, le magasin dans lequel la liste a été ouverte devient le magasin gestionnaire de la liste. Il est encore appelé magasin détenteur. Si la liste a été ouverte sur le site internet www.aubert.com, le détenteur de la liste choisit le magasin détenteur.

Le détenteur de la Liste de naissance ajoute sur sa liste les articles qu’il souhaite voir achetés ou faire l’objet d’une contribution (versement ou achat) de la part de ses proches. La liste des articles est modifiable dans le magasin détenteur avec l’aide des conseillères de vente Aubert, ainsi que sur le site internet.

Seuls des articles permanents peuvent figurer sur une Liste de naissance. La disponibilité des articles n’est cependant pas garantie.

Les articles saisonniers ou en commande spéciale ne peuvent y figurer. Toutefois, le détenteur de la Liste de naissance peut encourager ses proches à effectuer des versements libres, lui permettant d’acheter ce type d’articles.

Les articles achetés et emportés, ainsi que les versements effectués sur des articles de la liste, sont facturés au prix en vigueur le jour de l’achat ou du versement, dans le magasin (ou sur le site internet www.aubert.com) où sont effectués l’achat ou le versement.

Le prix des articles en promotion ou en soldes au moment de l’ouverture de la Liste de naissance n’est pas garanti, si ces articles sont achetés, ou font l'objet d'un versement, après la fin de la promotion ou après la période des soldes.

A partir de la date d’ouverture de la Liste de naissance, la Société AUBERT FRANCE s’engage à recevoir les versements de parents et amis du détenteur jusqu’à la clôture de la Liste de naissance.

La durée de validité de la Liste de naissance est au maximum d’un an, à compter de la date d’ouverture. Passé cette durée, elle sera clôturée automatiquement. Elle peut également être clôturée à tout moment, à la demande du détenteur.

ARTICLE 3 – CONSULTATION ET CONTRIBUTIONS SUR LA LISTE DE NAISSANCE


Les contributions effectuées sur la liste peuvent se faire sous la forme, soit de l'achat d'un ou de plusieurs articles figurant sur la liste, en vue de les offrir directement au détenteur, soit d'un versement d'argent sur des articles de la liste, soit d'un versement libre.

Le fait d’effectuer un versement sur un article de la Liste de naissance n’entraîne aucun engagement de disponibilité immédiate de l'article dans le magasin détenteur de la liste.

Seul le détenteur peut utiliser les versements effectués sur sa liste de naissance.

Le choix final des articles doit être fait par le détenteur, qui doit se rendre dans le magasin AUBERT détenteur de sa Liste de naissance pour effectuer ses achats et retraits.

Il revient au détenteur de la Liste de naissance, au fur et à mesure des versements effectuées sur sa liste, de s’assurer auprès du magasin détenteur de la disponibilité des articles qu’il souhaite retirer.


ARTICLE 4 - COMPTE CLIENT DU DETENTEUR DE LA LISTE DE NAISSANCE

Un compte client est ouvert pour le détenteur, dès le premier versement sur sa Liste de naissance.

Le compte client est strictement personnel. Il ne peut être utilisé que par le détenteur.

Il comporte deux parties : un solde des versements libres et un solde des versements sur articles.

Il permet au détenteur d’effectuer ses achats dans le magasin AUBERT détenteur, pendant la durée d’ouverture de sa Liste de Naissance.

Les échanges d’articles sont acceptés sous un délai d’un mois maximum à compter de la date d’achat, dans leur emballage d’origine et sur présentation du ticket de caisse. Les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne sont ni repris, ni échangés.


ARTICLE 5 - CHANGEMENT D’ADRESSE


Tout changement d’adresse devra être signalé sous un mois au magasin AUBERT détenteur de la Liste de naissance ou à notre Service Clients au au numéro Indigo 0 825 825 658 (service 0,18 € / mois + prix de l'appel). 


Le détenteur a la possibilité de choisir un autre magasin AUBERT, plus proche de son nouveau domicile, comme nouveau magasin détenteur de sa liste.

Il suffit au détenteur de contacter le magasin détenteur et de demander le déménagement de sa liste vers le nouveau magasin choisi.

ARTICLE 6 - CLOTURE DE LA LISTE DE NAISSANCE

A la clôture de la Liste de naissance, une remise est calculée sur le montant des achats de la liste de naissance, hors articles en promotions ou en soldes, et hors tout article ayant bénéficié d’une remise. Pour les listes ouvertes avant le 11 septembre 2021 la remise de clôture est de 5% à partir de 500€ d'achats
éligibles. Le détenteur d’une liste de naissance ouverte avant le 11 septembre 2021 qui est également porteur d’une Carte Aubert Family, ne bénéficie pas du bon d'achat de fin de liste de naissance. Pour les listes ouvertes à partir du 11 septembre 2021, la remise de clôture est de 5% de 500€ à 999€ et de 10% à partir de 1000€ d'achats éligibles et cet avantage est cumulable avec les avantages Aubert Family pour un détenteur également en possession d’une Carte Aubert Family.

La remise est attribuée sous la forme d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, valable(s) six mois à partir de la date d’émission, et utilisable(s) dans tous les magasins Aubert en France et sur le site www.aubert.com.

Chaque bon d’achat ainsi délivré ne peut être utilisé qu'en une seule fois.

Les bons d’achat sont uniques. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remplacement ou remboursement en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de fin de validité, et ne pourront pas donner lieu à un rendu monétaire.


ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement de ce contrat pourront être communiquées aux tiers mentionnés sur déclarations faites à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elles ne seront utilisées, et ne feront l’objet d'une communication extérieure, que si le détenteur a explicitement souhaité recevoir les offres des partenaires d'AUBERT.

De même, elles ne pourront être utilisées à des fins de communication de la part de la société AUBERT France que si le détenteur en a exprimé le souhait.

 Aubert France SA
4, rue de la Ferme - BP 30130 - 68705 Cernay Cedex France - www.aubert.com
SA au capital de 22 000 250 Euros - RCS MULHOUSE B 399 226 653 - N° TVA FR 19 399 226 653