Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Carte Aubert Family


PREAMBULE

La Carte de fidélité Aubert, dénommée ici « Carte Aubert Family » s’inscrit dans le programme de fidélité, mis au point par la société AUBERT France SA, au capital de 22 000 250 € - RCS de Mulhouse n°399 226 653 – code NAF 4778C – N° TVA FR19399226653.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Aubert Family sont applicables à compter du 01/10/2019 dans l'ensemble des magasins sous enseigne Aubert situés en France métropolitaine et sur le site www.aubert.com. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance de la société AUBERT France présentes sur son site internet www.aubert.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente et d’utilisation de la Carte Aubert Family définissent et développent les modalités de mise en œuvre du programme de fidélité mis en place par la société AUBERT France et les conditions pour bénéficier des avantages qui y sont liés.
La Carte Aubert Family, conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous décrites, a pour objet de faire bénéficier à ses détenteurs d’avantages exclusifs dans les magasins Aubert en France métropolitaine et sur le site Internet www.aubert.com. 

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA CARTE AUBERT FAMILY  

La Carte Aubert Family est payante et est accessible à toute personne physique au prix de 29€ TTC. 
Elle est également accessible aux CE, crèches et autres collectivités dans la mesure où la structure est représentée par une personne physique dont le nom figure sur la Carte.
La Carte Aubert Family est accessible aux salariés de la Société Aubert, moyennant le paiement de 29€ TTC.
La Carte Aubert Family est strictement personnelle et incessible. Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. 
La Carte Aubert Family ne constitue pas un moyen de paiement. 
Elle peut être réglée par tout moyen, à l’exception de bons d'achat Aubert.
Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site Internet www.aubert.com, hormis dans le cas du décès du bébé.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE LA CARTE AUBERT FAMILY  

La Carte Aubert Family est adressée par e-mail, après son achat effectué dans les magasins Aubert ou sur le site Internet www.aubert.com, sous 48 à 72h. 

Elle comporte le nom et le prénom du détenteur, le cas échéant le nom et le prénom du (de la) conjoint(e) ou concubin(e) du détenteur afin qu’il (elle) puisse utiliser la même Carte Aubert Family, un numéro d'identification unique et sa date de fin de validité. 

La Carte Aubert Family ne peut pas faire bénéficier de ses avantages à une personne dont le nom ne figure pas sur la Carte.

A chaque passage en caisse d'un magasin, une pièce d'identité pourra être demandée au porteur de la Carte Aubert Family. Le nom figurant sur cette pièce devra correspondre à l'un des noms figurant sur la Carte.

De même, si le détenteur de la Carte Aubert Family paie par carte bancaire en magasin, le nom figurant sur la carte bancaire devra correspondre à l'un des noms figurant sur la Carte Aubert Family.

Dans le cas d'un CE, d'une crèche ou d'une collectivité, devront figurer sur la Carte le nom de la structure et le nom de son responsable. La pièce d'identité devra être au nom de la personne physique figurant sur la Carte.

Si la Carte Aubert Family a été achetée en magasin, le nouveau détenteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Si la Carte Aubert Family a été achetée sur www.aubert.com, le nouveau détenteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa réception par e-mail pour exercer son droit de rétractation auprès de la société AUBERT France, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation n'est applicable que dans le cas où la Carte Aubert Family n’a pas déjà été utilisée et n’a pas déjà permis au client de bénéficier des avantages liés.

L’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé devra s’effectuer auprès du Service Clients Aubert par téléphone au numéro vert numéro vert, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, lequel lui précisera la marche à suivre.

Seul le prix de la Carte Aubert Family achetée sera remboursé. 

Dès lors que sa demande est prise en compte par la société AUBERT France, le client sera remboursé dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
 

ARTICLE 4 : AVANTAGES DE LA CARTE AUBERT FAMILY 

4.1 Cagnotte et bons d'achat

A chaque achat effectué dans un magasin de la société Aubert France ou sur le site www.aubert.com, le détenteur de la Carte Aubert Family obtient, pour chaque produit acheté, 1 point par euro d'achat, crédité sur une cagnotte propre au détenteur. La cagnotte a la même durée de vie que la Carte Aubert Family.

Cet avantage est valable pour les achats effectués sur le site www.aubert.com depuis le 01/03/2023. Pour en bénéficier sur internet, la carte de fidélité Aubert Family doit être rattachée au compte du client au moment de la commande.

Cet avantage est valable sur tous les produits, y compris ceux en promotion. Sont cependant exclus : 

  • les produits soldés, 
  • les produits en déstockage ou faisant partie d’autres opérations spécifiques signalées,
  • les produits exceptionnellement remisés en magasin,
  • les cartes cadeaux, 
  • les forfaits SAV,
  • les frais de ports et contre-remboursements,
  • les versements sur liste de naissance,
  • l’achat d’une Carte Aubert Family

Le détenteur peut, à tout moment, convertir les points de sa cagnotte en bons d'achat, soit en magasin, soit en ligne. Le détenteur ne peut convertir qu'un multiple de 10 points. 10 points sont alors convertis en 1 euro de bon d'achat. Les bons d'achat issus des points de la cagnotte sont valables pendant 1 mois et ne s'appliquent pas sur les frais de port. Lors de leur utilisation, si le montant de l'achat est inférieur à la valeur du bon d'achat, ce dernier est intégralement consommé, il n'y a pas de remboursement de la différence.

En fin de validité de la Carte Aubert Family, le client dispose de 30 jours pour transformer ses points en bons d'achat. Au-delà, les points restant dans la cagnotte sont perdus.

4.2 Frais de port sur achats effectués sur www.aubert.com 

Le détenteur d’une Carte Aubert Family valide bénéficie d'une livraison gratuite à domicile sur le mode de livraison le moins cher, à partir de 49€ d'achat.


4.3 Service Clients VIP

Le détenteur de la Carte Aubert Family peut accéder au Service Clients par le numéro vert numéro vert, pour une prise en charge prioritaire. L’appel est gratuit pour le client.


4.4 Accès à des opérations spéciales

Le détenteur de la Carte pourra accéder à des opérations promotionnelles spéciales, réservées aux détenteurs de la Carte Aubert Family.


4.5 Cadeau de bienvenue

Le détenteur de la Carte bénéficie d'un cadeau de bienvenue, lors de l'achat de sa Carte Aubert Family. 

Si l'achat de la Carte se fait en magasin, le cadeau sera remis lors de l'achat. S'il se fait sur le site www.aubert.com, le cadeau sera à récupérer dans le magasin de son choix par le client détenteur de la Carte, sur présentation de sa Carte. 

Les éléments constitutifs de ce cadeau de bienvenue seront susceptibles d’évoluer à tout moment.
 

ARTICLE 5 : DUREE DE VALIDITE, REMPLACEMENT DE LA CARTE 

5.1 Causes de fin de validité 

La Carte Aubert Family a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, elle sera automatiquement désactivée.

La Carte sera également désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt de la Carte, identité du client non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d'utilisation de la Carte Aubert Family ou de rétractation du client sous 14 jours, lorsque la Carte a été achetée sur www.aubert.com.

Le détenteur principal de la Carte en sera averti par tout moyen.


5.2 Remplacement de la Carte

En cas de perte ou de vol de la Carte Aubert Family, le détenteur devra le déclarer le plus rapidement possible en magasin ou au numéro vert numéro vert, pour qu'une nouvelle Carte soit imprimée et que l'ancienne Carte soit automatiquement désactivée. 

Dans tous les cas où le détenteur souhaite le remplacement de sa Carte Aubert Family, une nouvelle Carte lui sera délivrée, au tarif de 5€ TTC, non remisables. Cette nouvelle Carte sera valide jusqu'à la date d'échéance de la Carte initiale et fonctionnera selon les mêmes modalités. Le(s) nom(s) du (des) détenteur(s) figurant sur la nouvelle Carte devra (devront) être identique(s) à celui (ceux) qui figurai(en)t sur la Carte initiale.

5.3 Renouvellement de la Carte

Un client peut demander le renouvellement de sa carte Aubert Family, lorsque celle-ci arrive à échéance ou est périmée.

Une carte ne peut être renouvelée qu'entre 1 mois avant la date d’expiration de la carte initiale et 1 mois après cette même date. Cette opération n’est possible qu’en magasin, au tarif de 29€ TTC.

Le client conserve alors les points de sa carte initiale si la cagnotte n’était pas vide.

  • Si le renouvellement est effectué avant la date de fin de validité de la carte initiale : nouvelle date de validité = date de validité de la carte initiale + 1 an et le client conserve le même code de carte.
  • Si le renouvellement est effectué après la date de fin de validité de la carte initiale (1 mois maximum) : nouvelle date de validité = date de renouvellement + 1 an et le client a un nouveau code de carte.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE AUBERT FAMILY ET ARRET DU PROGRAMME

6.1 Modification des conditions générales de vente et d’utilisation

La société AUBERT France se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages offerts par la Carte Aubert Family. Le détenteur de la Carte en sera averti par tout moyen.

Les conditions générales mises à jour seront disponibles à tout moment en magasin et sur le site internet www.aubert.com. Le détenteur de la Carte Aubert Family est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications. 

Lors de la validation d’une commande sur www.aubert.com ou de l’achat de la Carte Aubert Family en magasin ou sur www.aubert.com, le détenteur de la Carte acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.aubert.com.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.


6.2 Arrêt du programme de fidélité Aubert 

Le détenteur de la Carte Aubert Family accepte l'éventualité d'un arrêt provisoire ou définitif du programme de fidélité. Dans ce cas, il en sera informé au moins un mois avant l'arrêt effectif du programme.

Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, le détenteur de la Carte Aubert Family bénéficiera des avantages liés jusqu’à l’expiration de la validité de la Carte dont il est détenteur.
 

ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1 Exactitude et changement des données personnelles du détenteur de la carte

Le détenteur de la Carte Aubert Family garantit l’exactitude des données qu’il saisit ou transmet lors de l’achat de la Carte Aubert Family. La société AUBERT France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Le détenteur de la Carte Aubert Family devra communiquer en magasin ou sur le site internet www.aubert.com tout changement concernant ses cordonnées.


7.2 Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés »

Conformément aux dispositions de la loi N78-17 dite "informatique et libertés" en date du 6 janvier 1978, modifiée par loi du 6 août 2004, le détenteur de la Carte Aubert Family est informé que les informations personnelles recueillies par la société AUBERT France sont nécessaires au traitement de la demande de souscription de la Carte Aubert Family et à l’application des offres liées au programme de fidélité Aubert. 

Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, la Carte Aubert Family ne pourra pas être activée.

Les données personnelles collectées pour la Carte Aubert Family font l’objet d’un traitement informatisé.

Ainsi, et conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés", le détenteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant. Ce droit pourra être exercé sur demande écrite au Service Clients AUBERT France, 4 rue de la Ferme, BP30130, 68705 CERNAY CEDEX.

Enfin, et sauf opposition du détenteur de la Carte Aubert Family précisé lors de l’achat de la Carte, ce dernier pourra être amené à recevoir des informations et/ou des offres commerciales des sociétés ou associations partenaires d’AUBERT France.
 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES  

Le détenteur de la Carte Aubert Family reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.aubert.com et en magasin.


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Version 1.6 - 02/01/02024