Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Programme Aubert Family
PREAMBULE
Le programme de fidélité Aubert, dénommé ici « Programme Aubert Family » est mis au point par la société AUBERT France SA, au capital de 29 056 370 € - RCS de Mulhouse n°399 226 653 – code NAF 4778C – N° TVA FR19399226653.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du programme Aubert Family sont applicables à compter du 03/04/2024 dans l'ensemble des magasins sous enseigne Aubert situés en France métropolitaine et sur le site www.aubert.com. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance de la société AUBERT France présentes sur son site internet www.aubert.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente et d’utilisation du programme Aubert Family définissent et développent les modalités de mise en œuvre du programme de fidélité mis en place par la société AUBERT France et les conditions pour bénéficier des avantages qui y sont liés.
Le programme Aubert Family, conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous décrites, a pour objet de faire bénéficier à ses membres d’avantages exclusifs dans les magasins Aubert en France métropolitaine et sur le site Internet www.aubert.com.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME AUBERT FAMILY
Le programme Aubert Family est gratuit et est accessible à toute personne physique.
Il est également accessible aux CE, crèches et autres collectivités dans la mesure où la structure est représentée par une personne physique dont le nom figure au programme.
Le programme Aubert Family est strictement personnel et incessible. Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces.
Le programme Aubert Family ne constitue pas un moyen de paiement. L’adhésion au programme Aubert Family n’est possible qu’à l’expiration du programme de fidélité Carte Aubert précédemment applicable.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DU PROGRAMME AUBERT FAMILY
Le programme Aubert Family est adressé par e-mail, après son activation effectuée dans l’un des magasins Aubert ou sur le site Internet www.aubert.com, sous 48 à 72h.
Il comporte le nom et le prénom du membre, le cas échéant le nom et le prénom du (de la) conjoint(e) ou concubin(e) du membre afin qu’il (elle) puisse utiliser le même programme Aubert Family, un numéro d'identification unique et sa date de fin de validité.
Le programme Aubert Family ne peut pas faire bénéficier de ses avantages à une personne dont le nom ne figure à l’inscription.
Le membre du programme Aubert Family s’engage également à transmettre son adresse postale complète, lors de l’adhésion, afin de bénéficier de l’ensemble du dispositif proposé par ledit programme. Certains avantages ne peuvent bénéficier au membre que si ce dernier a communiqué les informations relatives à son dernier enfant et notamment la date de naissance.
ARTICLE 4 : AVANTAGES DE LA CARTE AUBERT FAMILY
4.1 Avantage Naissance et Premier Anniversaire
A la naissance et lors du premier anniversaire de bébé, la société Aubert France fait bénéficier le membre du programme Aubert Family d’une offre commerciale personnelle via l’obtention d’un coupon de réduction. Les modalités d’offre et d’usage sont précisées par email accompagnant l’avantage communiqué au membre.
Cet avantage est applicable, une fois, pour les achats effectués dans les magasins Aubert et sur le site www.aubert.com. Pour en bénéficier, le membre du programme Aubert Family doit communiquer en magasin ses coordonnées ou utiliser la même adresse e-mail indiqué lors de l’adhésion au programme Aubert Family sur www.aubert.com au moment de la commande.
A cet effet, le membre transmet ses coordonnées : Prénom, Nom, Numéro de Téléphone, Adresse Email, Date d’accouchement prévue ou date de naissance du dernier enfant. Le membre consent à l’utilisation de ces données à titre commercial dans le respect des lois et règlementations en vigueur. Ces données sont notamment nécessaires pour faire profiter au membre des avantages dont il bénéficie.
4.2 Frais de port sur achats effectués sur www.aubert.com
Le membre Aubert Family valide bénéficie d'une livraison gratuite via le mode de livraison le moins cher, à partir de 59€ d'achat.
4.3 Service Membres VIP
Le membre du programme Aubert Family peut accéder au Service Membres par le numéro vert 
, pour une prise en charge prioritaire. L’appel est gratuit pour le membre.
4.4 Accès à des opérations spéciales
Le membre du programme pourra accéder à des opérations promotionnelles spéciales, réservées aux membres du programme Aubert Family.
4.5 Cadeau de bienvenue
Le membre du programme bénéficie d'un cadeau de bienvenue, lors de l’adhésion au programme Aubert Family.
Si l’adhésion au programme se fait en magasin, le cadeau sera remis lors du passage, en caisse. Si elle se fait sur le site www.aubert.com, le cadeau sera à récupérer dans le magasin de son choix par le membre du programme, sur présentation de sa Carte d’Identité.
Les éléments constitutifs de ce cadeau de bienvenue seront susceptibles d’évoluer à tout moment.
ARTICLE 5 : DUREE DE VALIDITE DU PROGRAMME
Le programme de fidélité Aubert Family a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'adhésion. Passé ce délai, elle sera automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire.
L’adhésion pourra être désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt du programme, identité du membre non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d'utilisation du programme Aubert Family.
Le membre du programme en sera averti par tout moyen.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU PROGRAMME AUBERT FAMILY ET ARRET DU PROGRAMME
6.1 Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La société AUBERT France se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages offerts par le programme Aubert Family. Le membre du programme en sera averti par tout moyen.
Les conditions générales mises à jour seront disponibles à tout moment en magasin et sur le site internet www.aubert.com. Le membre du programme Aubert Family est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.
Lors de la validation d’une commande sur www.aubert.com ou de l’adhésion au programme Aubert Family en magasin ou sur www.aubert.com, le membre du programme acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.aubert.com.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.
6.2 Arrêt du programme de fidélité Aubert
Le membre du programme Aubert Family accepte l'éventualité d'un arrêt provisoire ou définitif du programme de fidélité. Dans ce cas, il en sera informé au moins un mois avant l'arrêt effectif du programme.
Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, le membre du programme Aubert Family bénéficiera des avantages liés jusqu’à l’expiration de la validité du programme dont il est membre.
ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
7.1 Exactitude et changement des données personnelles du membre du programme
Le membre du programme Aubert Family garantit l’exactitude des données qu’il saisit ou transmet lors de l’adhésion au programme Aubert Family. La société AUBERT France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Le membre du programme Aubert Family devra communiquer en magasin ou sur le site internet www.aubert.com tout changement concernant ses cordonnées.
7.2 Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés »
Conformément aux dispositions de la loi N78-17 dite "informatique et libertés" en date du 6 janvier 1978, modifiée par loi du 6 août 2004, le membre du programme Aubert Family est informé que les informations personnelles recueillies par la société AUBERT France sont nécessaires au traitement de la demande d’adhésion au programme Aubert Family et à l’application des offres liées au programme de fidélité Aubert.
Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, l’adhésion au programme Aubert Family ne pourra pas être validée.
Les données personnelles collectées pour le programme Aubert Family font l’objet d’un traitement informatisé.
Ainsi, et conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés", le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant. Ce droit pourra être exercé sur demande écrite au Service Clients AUBERT France, 4 rue de la Ferme, BP30130, 68705 CERNAY CEDEX.
Enfin, et sauf opposition du membre du programme Aubert Family précisé lors de l’adhésion au programme, ce dernier pourra être amené à recevoir des informations et/ou des offres commerciales des partenaires d’AUBERT France.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le membre du programme Aubert Family reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.aubert.com et en magasin.
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Version 2.0 - 03/04/02024