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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Carte Cadeaux Aubert

PREAMBULE

La Carte cadeau Aubert est gérée par la société AUBERT France SA, au capital de 20 000 000 € - RCS de Mulhouse n°399 226 653 – code NAF 4778C – N° TVA FR19399226653.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte cadeau Aubert sont applicables à compter du 01/04/2017 dans l'ensemble des magasins sous enseigne Aubert situés en France métropolitaine et sur le site www.aubert.com. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance de la société AUBERT France présentes sur son site internet www.aubert.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ARTICLE 1 : OBJET


Les présentes conditions de vente et d’utilisation de la Carte cadeau Aubert définissent et développent les modalités de vente par AUBERT France de la carte cadeau, ainsi que de l'utilisation de la carte cadeau dans ses points de vente et sur son site internet www.aubert.com.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA CARTE CADEAU AUBERT 


La Carte cadeau Aubert est une carte prépayée qui se présente sous format physique (type carte bancaire) ou dématérialisé.
La carte cadeau Aubert est dotée d'un montant et d'une date de fin de validité. Elle est valide pendant 12 mois, fin de mois, pour les cartes vendues aux particuliers, et pendant 18 mois, fin de mois, pour les cartes vendues aux comités d'établissements, collectivités et organismes de gestion de cartes cadeaux dématérialisées. Elle ne peut être ni échangée, ni remboursée, même partiellement, ni remplacée en cas de vol, de perte, de destruction ou de fin de validité.
Il n'y a pas de droit de rétractation sur l'achat d'une Carte cadeau Aubert.
La carte physique comporte un code unique (19 caractères), un code-barres (37 car.) et un cryptogramme (3 car.). La carte cadeau vendue aux CE comporte, en plus, le montant, la date de fin de validité et un message personnalisé.
La carte dématérialisée achetée sur le site www.aubert.com comporte un code unique et son code-barres (19 caractères), le montant et la date de fin de validité. La carte dématérialisée à l'attention d'organismes qui la revendent comporte un code unique (19 caractères), un code-barres (37 car.), un cryptogramme (3 car.), le montant et la date de fin de validité.
La Carte cadeau Aubert est un moyen de paiement émis pour un client en contrepartie d’un autre moyen de paiement. Cette carte peut être utilisée pour payer tout ou partie des achats effectués dans les magasins Aubert en France ou sur le site internet www.aubert.com.
L'achat d'une Carte cadeau Aubert ne peut pas être payé par une autre carte cadeau Aubert.
Le montant minimum pouvant être chargé sur une Carte cadeau Aubert, lors de son achat, est de 10 euros. Le montant maximum est de 1500 euros.
Sur le ticket d'achat d'une Carte cadeau Aubert peuvent figurer d'autres articles.
Le solde et la date de fin de validité d'une carte sont consultables par le porteur de la carte, par un(e) vendeur(se) en magasin et par des personnes autorisées au siège d'AUBERT France.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 


Le détenteur d'une Carte cadeau Aubert reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.aubert.com et en magasin.

ARTICLE 4 : VENTE DE LA CARTE CADEAU AUBERT 

4.1 Vente d'une carte cadeau Aubert en magasin

Un client peut acheter en magasin une carte cadeau Aubert du montant de son choix, de 10 euros à 1500 euros.
Le paiement de la carte cadeau en caisse active la carte avec, comme montant initial, la somme payée par le client.


Le (la) vendeur(se) laisse au client le soin de reporter, sur la pochette, la valeur de la carte, ainsi que la date de fin de validité. Ainsi, si aucune annotation n'est faite sur la pochette, la carte et sa pochette pourront être réutilisées en cas d'annulation de la vente. Dans tous les cas, le montant et la date de fin de validité qui font foi sont ceux qui figurent sur le ticket d'achat de la carte cadeau, ou qui sont consultables sur le site internet d'Oney.

4.2 Vente d'une carte cadeau Aubert sur le site www.aubert.com

Vente d'une carte physique
Un client a la possibilité de commander des cartes cadeaux Aubert physiques sur internet. Le paiement est effectué en ligne, à la commande. Le client sera facturé 3,90€ de frais de gestion, pour toute commande d'un montant inférieur à 100€. Ces cartes cadeaux sont activées et expédiées au client, avec la facture issue de la commande internet.
Si une carte est perdue lors de l'envoi, le service clients désactive la carte concernée et active et envoie une nouvelle carte au client.

Vente d'une carte dématérialisée
Un client a la possibilité de commander des cartes cadeaux Aubert dématérialisées sur internet. Le paiement est effectué en ligne, à la commande. Le client ne sera pas facturé de frais de gestion.
Une fois le paiement validé, la carte est activée avec le montant souhaité par le client, et envoyée par mail au client. Le code de la carte (19 caractères) et le cryptogramme seront envoyés au client par mail.

4.3 Vente d'une carte cadeau Aubert par le service clients d'AUBERT France

Les organismes de gestion de cartes cadeaux dématérialisées, les collectivités et les CE peuvent commander des cartes cadeaux Aubert auprès du service clients, avec une remise pour les commandes importantes. Le client sera facturé 5,00€ de frais de gestion, pour toute commande d'un montant inférieur à 300€.

Organismes de gestion de cartes cadeaux dématérialisées
L’organisme envoie un bon de commande, accompagné du règlement, au service clients d'AUBERT France, qui émet les cartes cadeaux à réception de la commande et du règlement.
Ces cartes cadeaux Aubert dématérialisées sont activées par la commande et envoyées par mail, dans un fichier, à l'organisme. Il n'y a pas de droit de rétractation sur ces cartes cadeaux.

Comités d'entreprises et collectivités
Le comité d'entreprise ou la collectivité envoie un bon de commande au service clients d'AUBERT France, accompagné du règlement. Après vérification du règlement, le service clients commande les cartes cadeaux.
Pour les commandes d'au moins 10 cartes, notre prestataire fabrique les cartes cadeaux et les expédie au comité d'entreprise ou à la collectivité, après les avoir personnalisées (montant, fin de validité et ligne de commentaire donnée par le client).
Pour les commandes de moins de 10 cartes, le service clients d'AUBERT France expédie les cartes au client.
Lorsque le comité d'entreprise ou la collectivité accuse réception des cartes, le service clients active les cartes. Ces cartes cadeaux voyagent donc inactives.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU AUBERT ET ARRET DU PROGRAMME

5.1 Modification des conditions générales de vente et d’utilisation

La société AUBERT France se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis.
Les conditions générales mises à jour seront disponibles à tout moment en magasin et sur le site internet www.aubert.com. Le détenteur de la Carte cadeau Aubert est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.
Lors de la validation d’une commande sur www.aubert.com ou de l’achat d'une Carte cadeau Aubert en magasin, auprès du service clients d'AUBERT France ou sur www.aubert.com, le détenteur de la Carte accepte les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.aubert.com.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et d'utilisation serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.

5.2 Arrêt des ventes de Cartes cadeaux Aubert

Dans le cas de l'arrêt définitif des ventes de cartes cadeaux par AUBERT France, les détenteurs de cartes cadeaux Aubert pourront continuer de les utiliser jusqu’à l’expiration de leur validité.

 
 

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