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Éco-participation : ensemble, protégeons la planète de Bébé !

 
L’éco-participation est un montant ajouté au prix de vente des meubles et des produits techniques, dont le montant est défini par une loi, et qui sert à financer le recyclage et la dépollution des produits en fin de vie. L'éco-participation s’applique partout en France, le montant est défini selon un barème en fonction de la typologie des produits et du cout de leur traitement.
 
2 types d'éco-participation :
- l’éco-participation électronique (DEEE), depuis le 15 novembre 2006
- L’éco-participation mobilier (DEA), depuis le 1er mai 2013
 
 
Taxe de recyclage sur les équipements électriques et électroniques (DEEE)
A partir du 15 novembre 2006, les consommateurs de l’Union Européenne devront s’acquitter d’une taxe pour le recyclage des équipements électriques et électroniques. Cette taxe doit permettre de financer les éco-organismes en charge de la mise en place des programmes de protection de l’environnement pour les générations futures. Elle apparaîtra dès le 15/11/06 sur les étiquettes de prix des produits électriques et électroniques, ainsi que sur la facture correspondante.
Mise en application de la Directive 2002/96/CE Décret n° 2005-829 du 20 Juillet 2005.
 
 
Éco-participation mobilier (DEA)
Mise en place depuis le 1er mai 2013 et encadrée par une loi, l'éco-participations s'applique de la même manière partout en France. Le montant est défini selon un barème commun à tous les fabricants et distributeurs et correspond au coût de recyclage des meubles usagés. 
 

Eco-participation : Aubert