Conditions Générales d'Utilisation Carte Privilège Aubert

PREAMBULE

La Carte de fidélité Aubert, dénommée ici « Carte Privilège Aubert » s’inscrit dans le programme de fidélité, mis au point par la société AUBERT France SA, au capital de 22 000 250 € - RCS de Mulhouse n°399 226 653 – code NAF 4778C – N° TVA FR19399226653.
Les présentes conditions générales d’utilisation de la Carte Privilège Aubert sont applicables à compter du 01/10/2019 dans l’ensemble des magasins sous enseigne Aubert situés en France métropolitaine et sur le site www.aubert.com. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance de la société AUBERT France présentes sur son site internet www.aubert.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions d’utilisation de la carte Privilège Aubert définissent et développent les modalités de mise en oeuvre du programme de fidélité mis en place par la société AUBERT France et les conditions pour bénéficier des avantages qui y sont liés.
La Carte Privilège Aubert, conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous décrites, a pour objet de faire bénéficier ses détenteurs d’avantages exclusifs dans les magasins Aubert en France métropolitaine et sur le site Internet www.aubert.com.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA CARTE PRIVILEGE AUBERT

La Carte Privilège Aubert est strictement personnelle et incessible.Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. 
La Carte Privilège Aubert ne constitue pas un moyen de paiement. 
Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site Internet www.aubert.com, hormis l’hypothèse d’un « doublon » en cas de Carte Privilège Aubert offerte à un bénéficiaire qui possèderait déjà une Carte Privilège Aubert (lequel se verra remettre en remplacement un autre bon d’achat de la même valeur que le bon d’achat initial) ou du décès du bébé, à la condition que la Carte n'ait pas été utilisée, ou que les produits achetés en bénéficiant de la remise liée à la Carte soient ramenés en magasin.
La souscription d’une Carte Privilège Aubert n'entraîne aucune obligation d'achat, mais ne peut permettre de dépasser un plafond d'achats de 7500€ TTC (valeur calculée avant la remise liée à la Carte), cumulés en magasin et sur le site www.aubert.com pendant la durée totale de validité de la carte.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.aubert.com et en magasin.

ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DE LA CARTE PRIVILEGE AUBERT 

La Carte Privilège Aubert comporte le nom et le prénom du détenteur, le cas échéant le nom et le prénom du (de la) conjoint(e) ou concubin(e) du détenteur afin qu’il (elle) puisse utiliser la même Carte Privilège Aubert, un numéro d'identification unique et sa date de fin de validité. 
La Carte Privilège ne peut pas faire bénéficier de ses avantages à une personne dont le nom ne figure pas sur la Carte.
A chaque passage en caisse d'un magasin, une pièce d'identité pourra être demandée au porteur de la Carte Privilège Aubert. Le nom figurant sur cette pièce devra correspondre à l'un des noms figurant sur la Carte.
De même, si le détenteur de la Carte Privilège Aubert paie par carte bancaire en magasin, le nom figurant sur la carte bancaire devra correspondre à l'un des noms figurant sur la Carte Privilège Aubert.
Dans le cas d'un CE, d'une crèche ou d'une collectivité, devront figurer sur la Carte le nom de la structure et le nom de son responsable. La pièce d'identité devra être au nom de la personne physique figurant sur la Carte.

ARTICLE 5 : AVANTAGES DE LA CARTE PRIVILEGE AUBERT 

5.1 Remise

A ce jour, le détenteur de la Carte Privilège Aubert bénéficie de 20% de remise sur tous les produits. Sont cependant exclus :
  • Les produits soldés,
  • Les produits en déstockage ou faisant partie d’opérations promotionnelles,
  • Les livres,
  • Les produits de la marque Stokke, Cybex Platinum et Good Baby Platinum
  • Les cartes cadeaux,
  • Les forfaits SAV,
  • Les frais de ports et contre-remboursements,
  • Les versements sur liste de naissance,
  • L’achat d’une autre Carte Privilège Aubert (cadeau, renouvellement ou remplacement)

5.2 Liste de naissance (voir Conditions Générales d'Utilisation de la Liste de Naissance)

La Liste de Naissance Aubert donne droit à une remise de clôture, sous forme de bons d'achat, calculée sur tous les achats, hors produits soldés, déstockés ou ayant bénéficié d'une remise.

La durée de validité de la Liste de Naissance est au maximum d’un an, à compter de la date d’ouverture. Passé cette durée, elle sera clôturée automatiquement. Elle peut également être clôturée à tout moment à la demande du détenteur.

A partir du moment où le détenteur de la liste de naissance dispose d'une Carte Privilège, les sommes versées en "versement libre" sont ajoutées à son compte. Il pourra les utiliser pour ses achats en bénéficiant de la remise liée à la Carte.
Les sommes versées pour un article donné n’octroient pas d'avantage au contributeur, même s'il possède une carte privilège. Le détenteur de la liste bénéficiera de la remise liée à la Carte au moment de la consommation de l'article, si celui-ci est éligible, et si la Carte Privilège Aubert est toujours valide. Dans ce cas, le montant de la remise est reversé sur le compte du détenteur, sous forme de versement libre.
Les achats emportés effectués par les contributeurs ne donnent pas d'avantage au détenteur de la liste. Ces achats se font, soit au prix catalogue, si le contributeur n'est pas détenteur d'une Carte Privilège Aubert, soit au tarif privilège, si le contributeur est détenteur d'une Carte.
 

5.3 Frais de port sur achats effectués sur www.aubert.com

Le détenteur d’une Carte Privilège Aubert valide bénéficiera, en plus d’une livraison gratuite en relais colis, d’une livraison gratuite à domicile sur le mode de livraison le moins cher, à partir de 49€ d’achat.

5.4 Service Clients VIP

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert peut accéder au Service Clients par le numéro vert numéro vert, pour une prise en charge prioritaire. L’appel est gratuit pour le client.

5.5 Accès à des offres spéciales

Le détenteur de la Carte pourra accéder à des offres spéciales réservées aux détenteurs de la Carte Privilège.

ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE, REMPLACEMENT OU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE

6.1 Causes de fin de validité

La Carte Privilège Aubert a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elle sera automatiquement désactivée.
La Carte sera également désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt de la Carte, identité du client non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Privilège Aubert ou de rétractation du client sous 14 jours, lorsque la Carte a été achetée sur www.aubert.com.
Le détenteur principal de la Carte en sera averti par tout moyen.

6.2 Remplacement de la Carte

En cas de perte ou de vol de la Carte Privilège Aubert, le détenteur devra le déclarer le plus rapidement possible en magasin ou au numéro vert numéro vert, pour qu’une nouvelle carte soit imprimée et que l’ancienne carte soit automatiquement désactivée.
Dans tous les cas où le détenteur souhaite le remplacement de sa Carte Privilège Aubert, une nouvelle carte lui sera délivrée, au tarif de 5€ TTC, non remisables.
Cette nouvelle carte sera valide jusqu’à la date d’échéance de la carte initiale et fonctionnera selon les mêmes modalités. Le(s) nom(s) du (des) détenteur(s) figurant sur la nouvelle carte devra (devront) être identique(s) à celui (ceux) qui figurai(en)t sur la carte initiale.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE PRIVILEGE AUBERT ET ARRET DU PROGRAMME

7.1 Modification des conditions générales d’utilisation

La société AUBERT France se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages offerts par la Carte Privilège Aubert. Le détenteur de la carte en sera averti par tout moyen.
Les conditions générales mises à jour seront disponibles à tout moment en magasin et sur le site internet www.aubert.com. Le détenteur de la Carte Privilège Aubert est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.
Lors de la validation d’une commande sur www.aubert.com ou de l’achat de la Carte Privilège Aubert en magasin ou sur www.aubert.com, le détenteur de la Carte acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.aubert.com.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.

7.2 Arrêt du programme de fidélité Aubert

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert accepte l’éventualité d’un arrêt provisoire ou définitif du programme de fidélité. Dans ce cas, il en sera informé au moins un mois avant l’arrêt effectif du programme.
Dans le cas d’un arrêt définitif du programme, le détenteur de la Carte privilège Aubert bénéficiera des avantages liés jusqu’à l’expiration de la validité de la carte dont il est détenteur.

ARTICLE 8 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1 Exactitude et changement des données personnelles du détenteur de la carte

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert garantit l’exactitude des données qu’il saisit ou transmet lors de l’achat de la Carte Privilège Aubert. La société AUBERT France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Le détenteur de la Carte Privilège Aubert devra communiquer en magasin ou sur le site internet www.aubert.com tout changement concernant ses cordonnées.

8.2 Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés »

Conformément aux dispositions de la loi N78-17 dite informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par loi du 6 août 2004, le détenteur de la Carte Privilège Aubert est informé que les informations personnelles recueillies par la société AUBERT France sont nécessaires au traitement de la demande de souscription de la Carte Privilège Aubert et à l’application des offres liées au programme de fidélité Aubert.
Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, la Carte Privilège Aubert ne pourra pas être activée. Les données personnelles collectées pour la Carte Privilège Aubert font l’objet d’un traitement informatisé.
Ainsi, et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le détenteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant. Ce droit pourra être exercé sur demande écrite au Service Clients AUBERT France, 4 rue de la Ferme, BP30130, 68705 CERNAY CEDEX.
Enfin, et sauf opposition du détenteur de la Carte Privilège Aubert précisé lors de l’achat de la Carte, ce dernier pourra être amené à recevoir des informations et/ou des offres commerciales des sociétés ou associations partenaires d’AUBERT France.

​​​​​​​Version Mars 2020
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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Carte Privilège Aubert Baby 2000

PRÉAMBULE

La Carte de fidélité Aubert/Baby 2000, dénommée ici « Carte Privilège Aubert » s’inscrit dans le programme de fidélité, mis au point par la société BABY 2000 SA, domiciliée 3052 Zollikofen, Märitgasse 1.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Privilège Aubert sont applicables à compter du 15/09/2014 dans l’ensemble des magasins sous enseigne Aubert et/ou Baby 2000 situés en Suisse et sur le site www.aubert.com. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance du site internet www.aubert.com. Les présentes conditions sont soumises à la loi suisse.

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions de vente et d’utilisation de la carte Privilège Aubert définissent et développent les modalités de mise en oeuvre du programme de fidélité mis en place par la société BABY 2000 SA et les conditions pour bénéficier des avantages qui y sont liés.
La Carte Privilège Aubert, conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous décrites, a pour objet de faire bénéficier ses détenteurs d’avantages exclusifs dans les magasins Aubert et/ou Baby 2000 situés en Suisse et sur le site www.aubert.com.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA CARTE PRIVILÈGE AUBERT

La Carte Privilège Aubert est payante et est accessible à toute personne physique au prix de 70 CHF TTC. Elle est également accessible aux CE, crèches et autres collectivités dans la mesure où la structure est représentée par une personne physique figurant sur la Carte.
La Carte Privilège Aubert est accessible aux salariés de la Société BABY 2000 SA, moyennant le paiement de 70 CHF TTC.
La Carte Privilège Aubert est strictement personnelle et incessible. Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces.
La Carte Privilège Aubert ne constitue pas un moyen de paiement.
Elle peut être réglée par tout moyen, à l’exception de bons d’achat, sauf le bon d’achat servant à offrir la Carte.
Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin, hormis l’hypothèse d’un « doublon » en cas de Carte Privilège Aubert offerte à un bénéficiaire qui possèderait déjà une Carte Privilège Aubert, lequel se verra remettre en remplacement un autre bon d’achat de la même valeur que le bon d’achat initial.
La souscription d’une Carte Privilège Aubert n’entraîne aucune obligation d’achat, mais ne peut permettre de dépasser un plafond d’achats de 10 000 CHF TTC (valeur calculée avant la remise de 20%), cumulés en magasin et sur le site www.aubert.com pendant la durée totale de validité de la carte.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.aubert.com et en magasin.

ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DE LA CARTE PRIVILÈGE AUBERT

La Carte Privilège Aubert est adressée au bénéficiaire par voie postale, après son achat effectué dans les magasins Aubert et/ou Baby 2000 ou sur le site Internet www.aubert.com, sous 48 à 72h.
Elle comporte le nom et le prénom du détenteur, le cas échéant le nom et le prénom du (de la) conjoint(e) ou concubin(e) du détenteur afin qu’il (elle) puisse utiliser la même Carte Privilège Aubert, un numéro d’identification unique et sa date de fin de validité.
La Carte Privilège ne peut pas faire bénéficier de ses avantages à une personne dont le nom ne figure pas sur la Carte.
A chaque passage en caisse d’un magasin, une pièce d’identité pourra être demandée au porteur de la Carte Privilège Aubert. Le nom figurant sur cette pièce devra correspondre à l’un des noms figurant sur la Carte.
Dans le cas d’un CE, d’une crèche ou d’une collectivité, devront figurer sur la Carte le nom de la structure et le nom de son responsable. La pièce d’identité devra être au nom de la personne physique figurant sur la Carte.
De même, si le détenteur de la Carte Privilège Aubert paie par carte bancaire en magasin, le nom figurant sur la carte bancaire devra correspondre à l’un des noms figurant sur la Carte Privilège Aubert.
Si la Carte Privilège Aubert a été souscrite en magasin, le nouveau détenteur ne dispose d’aucun droit de rétractation, hormis l’hypothèse d’un « doublon » en cas de Carte Privilège Aubert offerte à un bénéficiaire qui possèderait déjà une Carte Privilège Aubert, lequel se verra remettre en remplacement un autre bon d’achat de la même valeur que le bon d’achat initial.
Si la Carte Privilège Aubert a été souscrite sur www.aubert.com, le nouveau détenteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation après de la société BABY 2000 SA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation n’est applicable que dans le cas où la Carte Privilège Aubert n’a pas déjà été utilisée et n’a pas déjà permis au client de bénéficier des avantages liés.
L’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, devra s’effectuer auprès du Service Clients Aubert/Baby 2000 par téléphone au numéro vert numéro vert, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, lequel lui précisera la marche à suivre. Il devra notamment renvoyer la Carte Privilège Aubert au Service Clients à l’adresse suivante : Société AUBERT France, Service Clients, 4 rue de la Ferme, 68700 CERNAY, France. Seul le prix de la Carte Privilège Aubert achetée sera remboursé ; les frais de retour restant à la charge du client.
Dès lors que sa demande est prise en compte par la société BABY 2000 SA et que la Carte Privilège Aubert a bien été restituée, le client sera remboursé dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours.

ARTICLE 5 : AVANTAGES DE LA CARTE PRIVILÈGE AUBERT

5.1 Remise de 20%

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert bénéficie de 20% de remise sur tous les produits, y compris ceux en promotion. Sont cependant exclus :
  • Les produits soldés,
  • Les produits en déstockage ou faisant partie d’autres opérations spécifiques signalées,
  • Les livres,
  • Les produits de la marque Stokke,
  • Les chèques et cartes cadeaux,
  • Les forfaits SAV,
  • Les versements libres sur liste de naissance,
  • L’achat d’une autre Carte Privilège Aubert (cadeau, renouvellement ou remplacement)
     

5.2 Liste de naissance

Si un client est déjà détenteur d’une liste de naissance, lorsqu’il achète la Carte Privilège Aubert, il peut :
- Soit clôturer sa liste et bénéficier du bon d’achat calculé en fonction de la valeur de clôture de la liste (voir contrat liste de naissance), puis acheter la Carte Privilège Aubert et rouvrir une nouvelle liste de naissance,
- Soit poursuivre sa liste. Dans ce cas, les produits achetés avec la Carte et bénéficiant donc d’une remise de 20% n’entreront pas dans le calcul du bon d’achat de clôture de liste.
Le détenteur de la Carte Privilège Aubert peut ouvrir une liste de naissance à tout moment.
Si la liste de naissance est valide au-delà de la date de fin de validité de la Carte Privilège Aubert, son détenteur ne bénéficiera plus de la remise de 20% après la fin de validité de la Carte Privilège Aubert.
Le magasin dans lequel la liste a été ouverte devient le magasin gestionnaire ou encore magasin détenteur.
Un compte client est délivré au détenteur de la liste, dès le premier versement sur la Liste de Naissance. Ce compte client est strictement personnel. Il ne peut être utilisé que par l’un ou l’autre des détenteurs de la Carte Privilège, donc de la Liste de Naissance. Il comporte deux parties : un solde des versements libres et un solde des versements sur articles. Il permet au détenteur d’effectuer ses achats, dans le magasin détenteur, pendant la durée d’ouverture de sa Liste de Naissance.
Le détenteur de la Liste de Naissance ajoute sur sa liste les articles qu’il souhaite voir achetés ou faire l’objet d’une contribution de la part de ses proches. La liste des articles est modifiable dans le magasin détenteur.
Seuls des articles permanents peuvent figurer sur une Liste de Naissance.
A partir de la date d’ouverture de la Liste de Naissance, la Société BABY 2000 s’engage à recevoir les versements des parents et amis du détenteur jusqu’à la clôture de la Liste de Naissance.
La durée de validité de la Liste de Naissance est au maximum d’un an, à compter de la date d’ouverture. La liste peut être clôturée à tout moment à la demande du détenteur.
La consultation et la contribution sur une liste de naissance sont possibles dans n’importe quel magasin de la société.
Les contributions effectuées sur la liste du détenteur peuvent se faire :
- Sous la forme d’un achat d’un ou de plusieurs articles figurant sur la liste en vue de les offrir directement au détenteur (uniquement en magasin)
- Sous la forme d’un versement sur un ou plusieurs articles précis de la liste
- Sous la forme d’un versement libre sur le compte du détenteur de la liste.
Les sommes versées pour un article donné n’octroient pas d’avantage au contributeur, même s’il possède une carte privilège. Le détenteur de la liste bénéficiera des 20% au moment de la consommation de l’article, si celui-ci est éligible, et si la Carte Privilège Aubert est toujours valide.
Les achats emportés effectués par les contributeurs ne donnent pas d’avantage au détenteur de la liste. Ces achats se font, soit au prix catalogue, si le contributeur n’est pas détenteur d’une Carte Privilège Aubert, soit au tarif privilège, si le contributeur est détenteur d’une Carte.
Le fait d’effectuer une contribution sur un article de la Liste de Naissance n’entraîne aucun engagement de disponibilité immédiate dans le magasin détenteur de la liste. Il revient au détenteur de la Liste de Naissance, au fur et à mesure des contributions effectuées sur sa liste, de s’assurer auprès du magasin détenteur de la disponibilité des articles qu’il souhaite retirer.
Les échanges d’articles sont acceptés sous un délai d’un mois maximum à compter de la date d’achat, dans leur emballage d’origine et sur présentation du ticket de caisse. Les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne sont ni repris, ni échangés.
Suite à un changement d’adresse, le détenteur a la possibilité de choisir un autre magasin, plus proche de son nouveau domicile, comme nouveau magasin détenteur de sa liste. Il suffit au détenteur de contacter le magasin initial et de demander le déménagement de sa liste vers le nouveau magasin choisi.

5.3 Service Clients VIP

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert peut accéder au Service Clients par le numéro vert numéro vert, pour une prise en charge plus rapide et plus efficace. L’appel est gratuit pour le client et pris en charge en priorité, par rapport aux autres appels en attente de traitement.
 

5.4 Accès à des offres spéciales

Le détenteur de la Carte pourra accéder à des offres spéciales réservées aux détenteurs de la Carte Privilège.

5.5 Cadeau de bienvenue

Le détenteur de la Carte bénéficie d’un cadeau de bienvenue, lors de l’achat de sa Carte Privilège Aubert. Le cadeau sera remis lors de l’achat de la Carte.
Le/les éléments constitutifs de ce cadeau de bienvenue seront susceptibles d’évoluer à tout moment.

ARTICLE 6 : DURÉE DE VALIDITÉ, REMPLACEMENT OU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE

6.1 Causes de fin de validité

La Carte Privilège Aubert a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elle sera automatiquement désactivée.
La Carte sera également désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt de la Carte, identité du client non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Privilège Aubert ou de rétractation du client sous 7 jours, lorsque la Carte a été achetée sur www.aubert.com.
Le détenteur principal de la carte en sera averti par tout moyen.

6.2 Perte ou vol

En cas de perte ou de vol de la Carte Privilège Aubert, le détenteur devra le déclarer le plus rapidement possible en magasin ou au numéro vert numéro vert pour que sa carte puisse être désactivée. Une nouvelle Carte Privilège Aubert lui sera délivrée, au tarif de 7 CHF TTC. Elle sera valide jusqu’à la date d’échéance de la carte initiale et fonctionnera selon les mêmes modalités.

6.3 Renouvellement de la Carte

Si le détenteur souhaite renouveler sa Carte Privilège Aubert, il doit se présenter en magasin ou appeler le numéro vert numéro vert dans le mois précédant la fin de validité, et au plus tard 3 mois après la fin de validité de sa Carte.
Une nouvelle Carte Privilège Aubert lui sera délivrée, à un tarif de 70 CHF TTC pour une nouvelle durée de 12 mois, selon les conditions générales de vente et d’utilisation alors en vigueur.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE PRIVILÈGE AUBERT ET ARRÊT DU PROGRAMME

7.1 Modification des conditions générales de vente et d’utilisation

La société BABY 2000 SA se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages offerts par la Carte Privilège Aubert. Le détenteur de la carte en sera averti par tout moyen.
Les conditions générales mises à jour seront disponibles à tout moment en magasin et sur le site internet www.aubert.com. Le détenteur de la Carte Privilège Aubert est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.
Lors de la validation d’une commande sur www.aubert.com ou de l’achat de la Carte Privilège Aubert en magasin ou sur www.aubert.com, le détenteur de la Carte acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.aubert.com.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.

7.2 Arrêt du programme de fidélité Aubert

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert accepte l’éventualité d’un arrêt provisoire ou définitif du programme de fidélité. Dans ce cas, il en sera informé au moins un mois avant l’arrêt effectif du programme. Dans le cas d’un arrêt définitif du programme, le détenteur de la Carte privilège Aubert bénéficiera des avantages liés jusqu’à l’expiration de la validité de la carte dont il est détenteur.

ARTICLE 8 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le détenteur de la Carte Privilège Aubert garantit l’exactitude des données qu’il saisit ou transmet lors de l’achat de la Carte Privilège Aubert. La société BABY 2000 SA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Le détenteur de la Carte Privilège Aubert devra communiquer en magasin ou sur le site internet www.aubert.com tout changement dans ses cordonnées. Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, la Carte Privilège Aubert ne pourra pas être activée.
Le détenteur de la Carte Privilège Aubert est informé que les informations personnelles recueillies par la société BABY 2000 SA sont nécessaires au traitement de la demande de souscription de la Carte Privilège Aubert et à l’application des offres liées au programme de fidélité Aubert/Baby 2000.
Conformément aux articles 8 et 9 de la Loi Fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, les données sont utilisées par les services internes de la société BABY 2000 SA et le détenteur de la Carte Privilège Aubert dispose d’’un droit d’’accès, de rectification et d’opposition quant à ses données personnelles.
Enfin, et sauf opposition du détenteur de la Carte Privilège Aubert précisé lors de l’achat de la Carte, ce dernier pourra être amené à recevoir des informations et/ou des offres commerciales des sociétés ou associations partenaires de Baby 2000 SA.
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Version 1.1 19/01/2017