Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace Aubert 

1. DÉFINITIONS

• Aubert : La société AUBERT SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 010 000 €, dont le siège social est situé 4, rue de la Ferme, 68700 CERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro B 945 754 414, et enregistrée auprès de l’ADEME pour la filière des éléments d’ameublement (FR038524_10KWTX) et la filière des jouets (FR209486_12PZQO).

• Utilisateur ou Navigateur : Toute personne utilisant le Site, qu’il s’agisse d’un Client, d’un Vendeur ou d’un simple visiteur.
• Client : Toute personne physique ou morale passant commande via la Marketplace Aubert. Les Clients sont distingués en :
• Client consommateur : Personne physique agissant à des fins personnelles.
• Client professionnel : Personne morale ou physique agissant pour son activité professionnelle.
• Vendeur : Tout professionnel proposant ses produits à la vente via la Marketplace Aubert, identifiés par la mention « Vendu et expédié par [nom du Vendeur] » sur la fiche produit.
• Fiche produit : descriptif établi par le Vendeur précisant les coordonnées du Vendeur et regroupant les informations liées à un produit (caractéristiques techniques, fonctionnalités, disponibilités, conditions de livraison, etc)”
• Commande : Achat d’un ou plusieurs produits par un Client auprès d’un Vendeur via la Marketplace Aubert.
• Espace Client : interface en ligne privée et sécurisée dédiée au Client, permettant des échanges privilégiés entre le Client et le Vendeur via un compte Client.
• Identifiants : Informations nécessaires pour accéder à un compte Client sur le Site.
• Marketplace ou Place de Marché : Désigne la Marketplace Aubert ou Place de Marché accessible via www.aubert.com et mise en place par AUBERT, pour son propre compte, et mise à disposition des Vendeurs afin que ces derniers puissent présenter et vendre leurs produits aux Clients; la plateforme permet ainsi aux Clients une facilité d’accès à une offre élargie d’articles de puériculture.

2. CHAMP D’APPLICATION DES CGU

L’utilisation de la Marketplace Aubert implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site et régissent l’accès aux services de la Marketplace Aubert, y compris les relations avec les Vendeurs. Toute commande passée via la Marketplace Aubert suppose l’acceptation des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente propres aux Vendeurs.

3. RÔLE D’AUBERT

AUBERT agit comme opérateur de la MarketPlace (mise en place et suivi technique de la plateforme), comme Vendeur et, s’il n’est pas lui-même Vendeur, comme simple intermédiaire entre le Vendeur et le Client. Dans ce dernier cas, en cas de commande de l’un ou l’autre produit proposé par un Vendeur, la relation contractuelle se nouera exclusivement entre le Vendeur et le Client ; AUBERT n’est pas partie à cette relation contractuelle.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

L’Utilisateur souhaitant passer commande peut créer un Espace Client en fournissant des informations exactes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Le Client est responsable de la sécurité de ses Identifiants. La désinscription peut se faire via le formulaire de contact, avec suppression des données dans un délai de 7 jours, sauf obligations légales de conservation.

5. SERVICES DE LA PLACE DE MARCHÉ

5.1. Services offerts à tout Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent consulter les produits référencés par catégorie ou via le moteur de recherche du Site. Chaque produit est présenté sur une fiche contenant notamment le descriptif, le prix, la disponibilité et le nom du Vendeur.

5.2. Services proposés aux Clients

Les Clients peuvent passer commande de produits proposés par les Vendeurs. La commande est confirmée après validation par le Vendeur et paiement via le prestataire de paiement. Les Clients peuvent suivre l’état de leurs commandes et laisser des avis après livraison.

5.2.1. Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par Carte bancaire (VISA, MasterCard, Carte Bleue), PayPal, en plusieurs fois via Alma et bon d’achat. Tous les paiements sont gérés par le prestataire de paiement HIPAY choisi par Aubert.

5.3. Services proposés aux Vendeurs

AUBERT met à disposition des Vendeurs une plateforme leur offrant la possibilité de présenter et vendre leurs produits à des Clients. La mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique.

6. OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES DES VENDEURS

Les Vendeurs sont responsables de la déclaration et du paiement de toutes taxes, contributions, droits de douane et cotisations sociales liées à leurs ventes sur la Marketplace Aubert.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aubert et les Vendeurs traitent les données personnelles des Clients pour la gestion des commandes, la livraison et le service après-vente. Les Clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification et de suppression auprès d’Aubert ou directement auprès des Vendeurs selon les modalités indiquées sur le Site.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus publiés par les Vendeurs sur la Marketplace Aubert restent leur propriété. Aubert détient les droits sur l’ensemble du Site et ses éléments (logos, textes, images, logiciels) et interdit toute reproduction sans autorisation.

9. MÉCANISME DE SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite via le formulaire du Site. Aubert accuse réception et informe des suites données au signalement. Des mesures telles que le retrait de contenu ou la suspension de comptes peuvent être prises.

10. QUESTIONS / RÉCLAMATIONS / RESPONSABILITES

Les Clients adressent leurs réclamations directement aux Vendeurs, le cas échéant, depuis, leur espace client. 
Il est rappelé que lorsqu’elle n’est pas le Vendeur, AUBERT n’est pas partie à la relation contractuelle entre le client et le Vendeur ; en tel cas, la responsabilité d’AUBERT ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables, et ayant causé un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne saurait, notamment, être incriminée au titre :

• d’une description erronée ou incomplète d’un produit proposé par le Vendeur,
• de l’exécution de la commande par le Vendeur, y compris la livraison et le service après-vente.

Au besoin, AUBERT, qui n’est qu’un intermédiaire, peut intervenir pour relayer la réclamation auprès du Vendeur et informer le Client sur ses droits. 
Tout litige qui viendrait à naître au sujet de l’exécution d’une commande sera réglé entre le Client et le Vendeur exclusivement, selon les conditions générales de ce dernier.
Les autorités judiciaires, administratives et règlementaires peuvent contacter Aubert via contact@aubert.fr.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de contestation, le Client peut recourir à une procédure de médiation.
Tant AUBERT que le Vendeur ont adhéré au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – Fédération du e-commerce et de la vente à distance, sise 60 rue La Boétie 75008 PARIS. Les conditions de la saisine du Service du Médiateur peuvent être consultées à l’adresse URL : http://www.mediateurfevad.fr
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. LISTE DE NAISSANCE

Les produits vendus par des Vendeurs autres que Aubert sur la Marketplace Aubert ne peuvent pas être ajoutés à une Liste de naissance, ne peuvent pas être achetés via celle-ci et ne sont pas comptabilisés dans la récompense de clôture.